AUGMENTATION CONSIDERABLE DES IMPOTS DE 15% A NICE POUR 2009, A QUI LA FAUTE ?

AUGMENTATION CONSIDERABLE DE 15% DE LA FISCALITE LOCALE DE LA VILLE DE NICE POUR 2009, A QUI LA FAUTE ?

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2008 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE INTERVENTION DE PATRICK ALLEMAND CHEF DE FILE DE L’OPPOSTION "CHANGER D’ERE" A NICE ( PS-PC-VERT)

samedi 20 décembre 2008, par Diaconesco Gérard

Durant le Conseil Municipal Niçois qui vient de ce réunir ce Vendredi 19 Décembre 2008 à l’Hôtel de Ville de Nice et après l’ annonce ces jours-ci par le Député-Maire Christian ESTROSI d’une augmentation considérable de 15% de la fiscalité locale niçoise pour 2009, Patrik ALLEMAND chef de file de l’opposition de gauche intervenait dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, en voici mot pour mot, chiffres à l'appui la teneur de son discours.

INTERVENTION DE PATRICK ALLEMAND AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.12.2009

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je tiens à remercier Monsieur TORDO, Monsieur PHILIP et Monsieur PRADAL pour la qualité de leurs interventions. Il ont pris plus de 60 minutes pour fixer le cadre de ce débat. Et ce n’est pas un luxe parce que c’est à mon sens le débat le plus important de l’année. Egalement Monsieur LIBRATI pour la qualité technique de son intervention.

Vous nous présentez un Rapport Orientation Budgétaire dans lequel vous nous annoncez une situation catastrophique des finances de la ville.

Or, vous ne pouvez pas affirmer en toute bonne foi que vous ignoriez cette situation même si vous organisez une communication habile autour de ce DOB pour justifier auprès des niçoises et des niçois une augmentation massive de leurs impôts locaux.

Vous ne pouviez pas ignorer cette situation sauf à être irresponsable. Et vous cherchez délibérément à la noircir.

C’est ce que je retire de la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui pour moi est la seule aurorité de contrôle des finances des collectivités locales qui fit fois, bien plus en tout cas qu’un simple cabinet d’audit privé.

Et ce n’est pas vous qui avez exercé tant de responsabilités éminentes dans ce pays, vous qui avez été 2 fois Ministres qui pouvez mette en doute la compétence de la Chambre Régionale des Comptes. Or que dit la Chambre Régionale des Comptes en page 8 de son dernier rapport, porté à la connaissance des élus municipaux dans sa dernière version en JUIN 2007 :

" En conclusion de cette analyse rétrospective, la chambre considère que la situation financière apparemment convenable ne devrait pas masquer la perspective, à partir de 2006, d’un accroissement de l’endettement de la ville sous l’effet de dépenses d’équipements évaluées à 240 M d’euros pour les deux années 2007 et 2008. En effet, à périmètre budgétaire identique, ces dépenses ne pourront vraisemblablement pas être couvertes par un autofinancement supérieur à 50 M d’euros par an, sauf à actionner la levier fiscal, à comprimer les dépenses de fonctionnement ou à dégager des ressources financières nouvelles. En l’état actuel des bases fiscales de la ville, un accroissement de 10% des taux de fiscalité ne produirait guère plus de 20 M d’euros de ressources supplémentaires, ce qui serait nettement insuffisant pour couvrir un besoin de financement d’investissement évalué à plus de 100 M d’euros. Ce besoin devrait alors être couvert par l’emprunt. "

Dès juin 2007, vous étiez prévenu. C’est la preuve que vous ne pouviez pas ignorer la situation fiancière au moment où vous avez trompé les Niçois avec une avalanche de promesses.

Vous saviez, parce que ce rapport l’indique, qu’ à fiscalité constante il n’était pas possible d’investir plus de 50 millions d’euros par an.

Or vous avez promis aux Niçois solennellement, la main sur le coeur, que vous n’augmenteriez pas les impôts tout en accumulant des promesses inconsidérées :

Un Grand Stade : estimation 100 millions d’euros.

Les 2 lignes de Tram : estimation au plus juste 350 millions pour la ligne 2 et 130 millions pour l’extension ligne 1 jusqu’à La Trinité.

La construction d’un Parc des Expositions dans la Plaine du Var : cela ne peut pas coûter moins de 100 millions quand vous voyez que vous provisionnez pour réhabiliter en 2 tranches Acropolis pour 23 millions d’euros.

L’arrivée du TGV à Nice avec une Gare Multimodale : hors participation éventuelle de la Ville à la ligne LGV elle-même, ce que l’on ne peut exclure, cela vaut environ 70 millions d’euros au minimum.

Un port au large de l’aéroport : coût estimé entre 600 millions d’euros fourchette basse et 800 millions fourchette haute.

Un tunnel pour relier la fin de la voie Mathis à l’A8 : 100 millions d’euros.

1500 logements sociaux par an : pour tenir ce rythme que vous avez promis, il faudrait investir au minimum 40 millions d’euros par an, soit 200 millions sur la mandature.

800 places de crèches de plus sur la durée du mandat : ce n’est pas ce qui coûte le plus cher environ 30 millions d’euros.

Un équipement public multi activités à la Gare du Sud : cela ne peut coûter pas moins de 30 millions d’euros.

Et depuis que vous avez été élu, vous avez continué dans cette voie en affichant de nouvelles promesses que vous n’aviez même pas mis en valeur lors de la campagne :

La piétonisation des Ponchettes.

Le réaménagement du Port actuel pour 160 millions d’euros tout de même.

Les Jeux Olympiques 20018 : pour l’instant on ne sait rien !

La transformation des Abattoirs : c’est encore le flou mais cela ne coûtera pas moins de 30 millions aussi, si vous voulez en faire un lieu comparable au 104 à Paris.

Le déménagement de la Mairie au Palais Sarde ne relève dans ce contexte que de l’anecdote.

Et en matière encore plus anecdotique, mais tellement symbolique la construction d’un téléphérique entre Bon Voyage et le Mont Boron pour 10 millions d’euros.

Vous avez été doublement irresponsable en annonçant tout cela sans même avoir eu connaissance des conclusions de l’Audit sur le Patrimoine de la Ville que vous n’avez toujours pas en votre possession.

Vous aviez pourtant des informations alarmistes sur le sujet puisque votre 1er adjoint avait lui-même évalué à près de 200 millions d’euros les travaux de remise à niveau de ce patrimoine, notamment en ce qui concerne les Ecoles Communales ( Maternelles et Primaires ), la mise aux normes réclamée par le Préfet du tunnel Malraux et du tunnel sous le Paillon, la mise aux normes enfin des candélabres de la Promenade des Anglais. Cette estimation a été révisée à la hausse ce matin par notre collègue Alain PHILIP : 290 millions d’euros, Acroplis, Jean Bouin, etc...

Si je mets tout cela bout à bout, et c’est ma part de vérité comme vous le dites si bien, j’arrive au total à environ 2.305 milliards d’euros de promesses d’investissements, sans compter l’OIN et les Jeux Olympiques.

En admettant que vous arriviez à maintenir un niveau annuel d’investissement comme vous le préparez pour le budget 2009 à hauteur de 80 millions d’euros, cela veut dire que vous serez en mesure d’investir 400 à 450 millions sur les budgets de votre mandat.

Où allez-vous trouver les 1,8 milliards manquants alors que pour maintenir ce niveau d’investissement à 80 millions, il vous faut augmenter les impôts des niçoises et des niçois de 15% ?

C’est à cette question qu’il vous faut répondre.

Cela me rappelle une fable de La Fontaine, ou je me permets de vous attribuer le rôle de la cigale. Monsieur Estrosi ayant chanté tout l’été, se trouva l’hiver venu, fort dépourvu !

Qu’ à cela ne tienne, il y a la poche du contribuable.

15% de hausse ! Vous qui avez le souhait d’être le premier, eh bien cette fois-ci personne ne va vous le contester : vous êtes le Champion, le Champion de la Hausse fiscale !

Je vous vois venir : vous allez me répondre qu’à la Région, en matière de hausse fiscale, nous n’avons pas de leçons à donner à personne, sauf que l’on ne part pas des mêmes bases : Pour 100 euros de fiscalité locale, 5 euros vont dans les caisses de la Région, le reste se partageant entre la commune et le département. Lorsque nous avons augmenté les impôts pour compenser les transferts de charges que nous imposait le Gouvernement auquel vous apparteniez, cela a coûté 7,5 euros par an au contribuable régional. C’est-à-dire grosso modo, une baguette de pain par mois.

La hausse d’impôts que vous faites subir aux niçois est d’une toute autre nature. Puisque cette hausse de 15% représente pour une famille moyenne, propriétaire d’un 3 pièces, une hausse de 100 euros par an ( 51 euros de taxe foncière + 43 euros de taxe d’habitation ).

Faire cela en pleine crise économique, au moment où l’ensemble des clignotants passent au Rouge et où personne ne peut encore mesurer les conséquences sociales qu’elle aura dans notre département sur nos grands secteurs d’activités, notamment dans le Tourisme, le Tourisme d’Affaires ,secteur particulièrement vulnérable en temps de crise, est difficile. Et au moment où le chômage remonte en flèche dans ce département, prendre une telle mesure est socialement injuste car cela va toucher les plus petits, les plus fragiles.

Où donc trouver les 1, 8 milliards manquants ?

A la Communauté Urbaine bien sûr puisque c’est elle qui supportera l’essentiel de la charge de la construction de la ligne 1 et 2 du Tramway. Mais en ôtant cette somme, il manque encore près d’un milliard 300 millions d’euros.

Bien sûr la Région va vous aider comme vous le savez, elle a en charge six départements mais nous ferons ce que nous pourrons. D’ailleurs récemment, vous avez remercié le Président VAUZELLE, à deux reprises pour l’attention toute particulière qu’il apportait à Nice et à NCA.

Enfin, bien sûr l’Etat va vous aider, à condition que vous ne vous fâchiez pas tous les jours avec un Ministre.

Mais il en manquera toujours !

Il est peut-être temps de redescendre sur terre, d’établir des priorités, de convenir que vous avez vu trop grand, de dire aux niçois que c’est bien moins facile que ce que vous leur avez fait croire.

Rappelez-vous les Cent jours : la Ville devait changer en 100 jours.

Puis plus récemment, une phrase du jour reprise par Nice-Matin : " je pensais changer les choses en 8 mois, il me faudra 1 an et demi ".

Pour en arriver finalement lors de votre dernière conférence de Presse à annoncer qu’il faudra lisser ces investissements sur deux mandats.

Vous êtes passé de 1 an et demi à 12 ans en quelques semaines !

Je me permets de vous rappeler un détail : c’est que le " PEUPLE DE NICE " vous a pour le moment confié les clées de cette ville pour 6 ans.

Alors vous indiquez que vous aller faire des économies.

Lorsque l’on regarde vos orientations budgétaires dans le détail on s’ aperçois qu’il y a un décalage extraordinaire entre l’affichage et la réalité. Autant vous dire que je ne partage pas les priorités.

Première cible bien sûr, les fonctionnaires municipaux.

Vous annoncez une cure d’amaigrissement pour le personnel municipal avec le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Et vous annoncez une politique d’économie avec une révision générale des politiques communales, une RGPC une de vos création, la petite soeur de la RGPP Gouvernementale si chère au coeur des fonctionnaires et des syndicats.

Mais vous prenez soin de préciser que certains secteurs ne seront pas touchés.

Vous annoncez le recrutement de 100 policiers municipaux supplémentaires. J’ y souscris.

Vous annoncez le recrutement d’agents pour les crèches : c’est mécanique parce que vous allez en ouvrir trois et c’est bien.

C’est donc tous les autres secteurs de la Mairie qui vont être touchés.

Quelles vont être les conditions de travail des employés municipaux à qui vous aviez, à eux aussi, tant promis durant la campagne ?

Quel sera le niveau de Service Public Municipal que les niçoises et les niçois sont en droit d’attendre ?

Je lis dans ce document d’orientation budgétaire que vous entendez mutualiser des services entre la Ville et la CANCA, notamment les affaires juridiques, les ressources humaines, la commande et les marchés publics.

Le souci est louable mais là encore vous êtes le premier : c’est la première fois que je vois ça !

Nous avons là le symbole d’une toute puissance revendiquée, rêvée, puisque dans un tel cas les services ne sont plus rattachés à l’Institution, à la Collectivité Territoriale concernée, mais a un homme.

Vous avez tout de même conscience, en dehors des questions de légalité à creuser, que cela repose sur une hypothèse : que le Maire de Nice soit : AD VITAM ETERNAM le Président de la Communauté Urbaine.

Outre le fait qu’en faisant une telle proposition, vous considérez les Communes partenaires de la Communauté Urbaine comme des territoires colonisés, vous savez que les " Accidents Démocratiques " sont vite arrivés. Que se serait-il passé dans les Bouches du Rhône si la mairie de Marseille et la Communauté Urbaine avaient eu le même service des ressources humaines lorque 17 Conseillers Communautaires de Droite ont décidé de porter à leur tête un socialiste ?

Où allez-vous faire des économies aussi drastiques ? C’est aujourd’hui que vous devez le dire.

Sur les territoires peut-être. Une des rares initiatives de la Municipalité précédente que nous avions approuvée parce qu’elle donnait plus de proximité au service des usagers.

Mais n’oubliez pas de dire que si vous êtes obligé de faire des économies de fonctionnement pour retrouver des marges d’autofinancement, ce n’est pas la faute des fonctionnaires municipaux, c’est la faute de la Politique Gouvernementale menée à l’encontre des Collectivités Territoriales.

Parce que ce que vous passez politiquement sous silence, c’est le désengagement de l’Etat, le fait que la Loi de Finance depuis 2005 a modifié le calcul de la dotation globale de fonctionnement qui est affecté aux Communes. Elle était au préalable majorée chaque année du taux de l’inflation auquel s’ajoutait la moitié du PIB.

Désormais, elle est indexée sur l’inflation prévisionnelle. Tout cela relève de la responsabilité politique de vos amis du Gouvernement.

Alors bien sûr dans ces conditions l’autofinancement baisse, il était de 202 millions en 2006 et de 42 millions en 2008, ce qui correspond à une double chute de 30 millions d’euros.

Dans ce contexte plus que difficile, vous affichez des priorités : la Sécurité, le Logement, la Proximité, l’Embellissement de la Cité et vous nous indiquez que tout ceci est calqué pour s’inscrire en complémentarité du plan de la relance annoncé par Nicolas SARKOZY.

Mais en fait, il ne s’agit que d’un affichage dont les priorités sont discutables.

Vous annoncez 6 plans d’actions et vous placez en premier la Sécurité, avec plus de 7 millions et demi d’euros d’acquisition de matériel de vidéo surveillance.

Parallèlement vous prévoyez d’investir 11 millions d’euros dans le logement.

Cet investissement apparaît faible compte tenu de l’urgence de la situation, mais en plus il ne reflète pas la réalité car les documents que vous nous avez transmis sont malgré tout assez précis pour comprendre le mécanisme subtil par lequel vous masquez la réalité des chiffres des constructions de logements sociaux neufs.

Car sur ces 11 millions, 2, 7 millions d’euros seront consacrés à la poursuite des opérations ANRU ( destruction/reconstruction ), 1, 8 millions d’euros pour les copropriétés du Rouret, 2 millions d’euros pour les nouveaux prêts à taux zéro, que je considère comme bonne mesure pour tenter de soutenir le bâtiment.

Et lorsque l’on déduit tout ceci des 11 millions d’euros affichés, combien reste-t-il pour la construction de logements neufs supplémentaires ?

La réponse est 4,5 millions d’euros. C’est-à-dire qu’en pleine période de crise, à un moment où les impayés de loyer ont atteint un niveau record du fait de la dureté des attaques contre le pouvoir d’achat, vous allez consacrer dans la 5eme ville de France 4, 5 millions d’euros à la construction de logements sociaux neufs contre 7, 5 millions d’euros consacrés à l’achat de caméras de surveillance.

Et vous prévoyez de construire l’année suivante un téléphérique à 10 millions d’euros, ce qui représente plus de deux années de construction de logements.

Vous comprenez bien que je ne peux pas être d’accord.

Je ne peux pas être d’accord parce que je suis porteur dans cette assemblée municipale d’un projet, validé par 33% des niçois, qui plaçaient le logement comme priorité numéro une. Et je constate à la lecture du récent sondage SOFRES, que les niçois continuent de placer le logement en tête de leurs attentes. Et bien, avec 4, 5 millions d’euros, vous n’êtes franchement pas à la hauteur.

Bien sûr vous me direz que ce sondage indique que 66% des niçois considèrent votre action comme plutôt positive. C’est peu au regard de tout ce que vous leur avez promis. Vous savez je suis quelqu’un de patient et de tenace. Avec toutes ces promesses c’est un peu comme si vous étiez assis sur un tas de neige. Il me reste à attendre patiemment que les niçois ouvrent les yeux, à attendre patiemment que le tas de neige sur lequel vous êtes assis fonde lorsque le soleil sera revenu.

Lisez bien ce sondage, rééquilibrez vos choix.

Ils veulent des équipements de proximité, ils veulent à 54 ET 53 % la ligne 2 du Tramway et l’extention de la ligne 1 jusqu’à La Trinité.

Ecoutez-les !

Réduisez la voiture sur le Grand Stade, qui n’est jugé nécessaire que par 28% d’entre eux. J’ y reviendrai au cours de la délibération 1.9.

Repensez le projet de rénovation du Port, jugé nécessaire que par 26% d’entre eux, ou alors dites leur que c’est pour solde de tout compte parce que vous n’aurez pas la capacité de faire le Port au large de l’aéroport.

Vous dites toujours que vous aimez les niçois, prouvez le ! Respectez-les ! Dites leur non pas votre part de vérité mais la vérité.

C’est ce que je me suis efforcé de faire, d’apporter une contribution utile au nom de notre groupe " Changer d’ ère " à notre réflexion collective sur ce débat d’orientation budgétaire et je vous remercie de la courtoisie républicaine avec laquelle vous m’ avez écouté.

Patrick ALLEMAND

NICE 2008 CHANGER D’ ERE

Un article sur le Cawa d'AdmiNet

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