INFORMATION GRATUITE : " HODOPI M'A TUER " CONCERT GRATUIT A L'INTERNATIONAL LE 15 JUIN 2009 A PARIS

26 mai 2009

LA LOI LIBERTICIDE " HADOPI " M' A TUER

CONCERT A L'INTERNATIONAL LE 15 JUIN A PARIS

18 heures : Films et Débats - 21 heures le CONCERT

au 5 - 7 Rue MORET - PARIS ( Métro Parmentier / Ménilmontant )

Affiche officielle du Concert HADOPI par Geoffrey Dorne

Sarkozy et son oeuvre de contrôle du net

"Le président de la République actuel a un plan". C'est la première phrase du livre de François Bayrou, Abus de Pouvoir, et l'on peut la vérifier au moins en ce qui concerne le contrôle du net. Depuis la loi DADVSI où il était président de l'UMP et ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy a déployé son plan pour contrôler le net. Il a commencé à l'appliquer avant-même la loi Hadopi, et prévoit de le parachever avec la Loppsi. Dans cet article exceptionnellement long, Numerama tente un décryptage du net selon Sarkozy.
- Après la Dadvsi et Hadopi, bientôt la Loppsi 2
  la loi Hadopi est donc - avec quelques houleux retards à l'allumage - finalement votée. Avec la loi Dadvsi de 2006 sur le droit d'auteur, et qui avait également provoqué un tollé, voici que se profile Loppsi, qui élargit encore le champ sécuritaire lié aux nouvelles technologies. Mis bout à bout, ces trois éléments forment un véritable arsenal de "cybersécurité", promue priorité par Nicolas Sarkozy.
- La controverse sur les audiences va faire exploser la bulle du Web 2.0
  "L’audience est la mère de tous les maux sur le Net." Tout est dit ? repensez-y, cette sentence est magistrale... "L’audience sur Internet est un sujet inépuisable. Après les dérapages coupables de certains sites d’information en France, corrigés avec diplomatie par Médiamétrie, c’est au tour des Etats-Unis d’être le théâtre d’une nouvelle guerre de l’audience. Et comme en France, c’est à propos des chiffres de Nielsen que la controverse fait rage."
- Les contenus à l’heure de l’abondance
  Très frustré par la tournure qu’ont pris les débats autour d'hadopi, Mikiane a réalisé un court documedia qui tente d’apporté de la lumière sur une question cruciale: comment accepter les nouvelles règles que nous imposent le réseau, donc la possibilité infinie de copie et de diffusion des contenus et garantir en même temps une juste retribution aux créateurs. Je vous laisse juges… / Formidablement pédagogique ! Bravo /-)
- La fin du Web (Episode 4)
  [suite et fin (?) des précédents épisodes bookmarqués] "Le Web était un rhizome, fait de liens s’interconnectant, le Digital-Me est un océan, avec à sa surface des plis et des replis, des vagues pour continuer de filer la métaphore maritime. Pour que tout tienne en place, cette nouvelle matrice a besoin d’un ciment universel, nous l’appellerons l’intéropérabilité horizontale. Il ne s’agit pas d’un standard au sens où l’est le W3C - un ensemble de règles édictées pour la construction des sites internet. L’intéropérabilité horizontale est la nécessité pour les acteurs du Digital-Me d’être compatible entre eux, de s’entendre, bref de bâtir une nouvelle Babel. "Je" n’existe que dans le rapport à l’autre, dans la manière où l’autre l’envisage. Pour ce nouvel âge du réseau, ce paradigme psychologique s’applique pleinement (...)"
- De quelques causes réelles de l'effondrement des Majors
  Voici un article d’Ars Technica qui parle d’un livre qui n’a que peu de chances d’être traduit. Il nous a semblé pourtant intéressant de vous le proposer ici en ces temps d’Hadopi dans la mesure où la thèse est d’expliquer que la crise de l’industrie musicale cherche ses causes bien en amont du problème du « piratage » et du P2P. N’oublions pas en effet par exemple que lorsque nous sommes passés du vinyl au CD, les prix ont plus ou moins doublé[1] alors que la part réservée aux artistes n’a elle pas bougé ! (Cet article de Framablog a été reproduit dans le journal Vendredi du 15 mai 2009 / découvert via Aurelien /-)
- Audience générée par les réseaux sociaux : on ne rigole plus du tout !
  "Nous sommes en train d'assister très clairement à l'émergence d'une nouvelle source de trafic, et sans doute la plus intéressante : les gens" Tout est dit /-)
- La fin du Web (Episode 3)
  (suite des 2 précédents épisodes bookmarkés - billet par Emmanuel Torregano) "Résumé des épisodes précédents. L’auteur pris de vertiges avait accusé le Web d’être un assassin en puissance : exterminateur des inventeurs téméraires, qui à l’épreuve de la gratuité ont subi de trop nombreuses fois la défaite. Péché de jeunesses, car bien vite, la réalité d’une nouvelle forme du virtuel était identifiée dans l’épisode suivant. Baptisé "Digital-Me", ce paradigme inédit, ancré dans une consommation mobile ou à partir d’applicatifs des ressources du réseau, méritait quelques explications supplémentaires - le lecteur ayant été abandonné attaché à un monolithe double : la synchronisation globale et l’interopérabilité horizontale (...)"
- Bit.ly et Twitter dessinent l’avenir du lien
  Peu à peu le voile se lève sur le rapprochement de bit.ly, un service de gestion de liens pour le web social, et Twitter, la star montante du web. Le premier n’est connu que des spécialistes : Bit.ly propose, outre de raccourcir l’url d’un lien bien trop long pour pouvoir être posté sur Facebook ou Twitter, des services d’analyse statistiques sommaires mais très ergonomiques, et des fonctionnalités sémantiques qui devraient être visibles sous peu. Bit.ly est de plus en plus populaire, et la décision, avant hier, annoncée par Twitter d’en faire son service de gestion de lien officiel, est un événement d’une importance capitale dans le Landerneau des technologies.
Nuesblog : [prononcer "newsblog" ou nu"] blog né en 2004 sous le nom de "biologikpolitik" puis "blpwebzine", enfin arrivé sous Wordpress en 2008, à cette heure encore et toujours en chantier.
Thèmes : le web, la vidéo, les nouveaux médias, la révolution de la sphère journalistique, l'actualité, la politique ainsi que des interviews, films et reportages.
Auteur : Nicolas Voisin. Je suis un chef d'entreprise trentenaire, passionné d'Internet et de politique. Je conçois, produit et réalise des stratégies et des contenus multimédias. Je suis également auteur et interviewer.
Le Pacte pour Les Libertés Numériques

PREAMBULE

Internet et les technologies numériques ouvrent un extraordinaire espace de libertés : libertés de s'exprimer, de créer, d'accéder à l'information et aux oeuvres, mais aussi d'innover et d'entreprendre.

Jamais autant d'informations, de connaissances et de créations n'ont été accessibles à un aussi grand nombre d'individus.
Jamais autant de citoyens et de créateurs n'ont été en mesure d'exprimer leurs opinions sur les affaires du monde, mais aussi de rendre leurs productions accessibles et réutilisables et permettre ainsi d'en créer de nouvelles.

D'influents groupes d'intérêt, dans les industries de la culture, des médias et du divertissement, et certaines forces au sein des appareils d'état, supportent mal ces libertés et ces capacités nouvelles. Ils n'ont de cesse, depuis 20 ans, de les brider, de revenir sur elles.

Verrouillage technique des oeuvres et criminalisation de leur contournement, obligations de filtrage des contenus présumés illicites, procédures d'exception sans respect des droits de la défense comme le projet de "riposte graduée", invention régulière de nouvelles infractions comme le « défaut de sécurisation de sa connexion » ou la responsabilisation des développeurs pour les usages potentiels de leurs logiciels, projets de labellisation des sites, listes blanches sur le WiFi, remise en cause du dispositif de responsabilité aménagée des prestataires techniques, régime spécifique à l'Internet pour les délits de presse...

Il faut cesser de considérer l'Internet comme un espace où règne le non-droit, comme une zone de risques.
Internet est le laboratoire où la jeunesse invente de nouvelles manières de faire.
Le chantier où l’État et des collectivités publiques expérimentent de nouvelles relations avec les citoyens.
L'espace ou s'invente peut-être la société de demain, fondée sur la coopération et l'échange : celle de "l'aprés-crise".

Les responsables politiques doivent reconnaître le présent et prendre le parti des possibles.

Nous appelons les Parlementaires Français à signer ce pacte et à défendre les libertés numériques à l'occasion du débat sur l'Hadopi.

Les élections au Parlement Européen se tiendront le 6 et 7 juin. C'est aussi au Parlement Européen que s'élabore le cadre de ces libertés numériques.

Nous voulons inscrire les enjeux du numérique dans la campagne des Européennes : le levier de progrès que représente Internet pour nos sociétés, les risques qui pèsent sur les libertés numériques.

Pacte pour les Libertés Numériques

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1) Préserver les libertés numériques
Soutenir, en commission et en plénière, les résolutions et les amendements qui étendent le champ des libertés numériques, a fortiori, à écarter les dispositions qui les restreignent. Maintenir le régime de responsabilité aménagé des intermédiaires techniques.

2) Protéger le droit à la vie privée
Renforcer les pouvoirs et les moyens du Groupe article 29 ( ), refuser toute disposition qui aboutirait à transmettre l'exécution pratique de pouvoirs de police ou de caractère judiciaire à des acteurs privés, ou qui induirait des transferts de données personnelles à ces acteurs avant une décision judiciaire au fond. Donner un coup d'arrêt aux projets sécuritaires, qui, sous prétexte de lutte contre le terrorisme ou la pédophilie, ouvrent la voie à la surveillance généralisée.
Pour l'examen de tout projet de directive risquant de conduire à un affaiblissement de l'état actuel de protection des données personnelles au nom d'exigences sécuritaires, demander l'avis conforme des organismes chargés de la protection des données et des associations de défense des droits de l'homme.

3) Encourager la libre circulation des connaissances scientifiques
Encourager la libre diffusion des résultats de la recherche recevant des financements publics.
Soutenir les publications scientifiques ouvertes.

4) Préserver et étendre le domaine public des créations de l'esprit
Encourager l'accès libre aux contenus culturels européens, favoriser l'émergence de mécanismes de rémunération équitable pour les créateurs, promouvoir les licences favorables a la réutilisation des oeuvres, encourager la mise à disposition des données publiques, et refuser toute disposition ayant pour effet de restreindre le champ du domaine public.

5) Donner un coup d'arrêt à l'extension de la propriété intellectuelle et au renforcement de ses mécanismes d'exécution
Réviser et rééquilibrer la directive 2001/29/CE (Directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteurs et des droits voisins dans la société de l'information).
Ecarter toute nouvelle disposition visant à étendre la durée des droits d'auteur et droits voisins. Exiger la plus grande transparence sur l'élaboration du traité ACTA, actuellement discuté dans la plus grande confidentialité.

6) Préserver le principe de neutralité de l'internet dans le cadre de régulation européen en matière de télécommunications
S'assurer du respect par les opérateurs de télécommunication du principe d'égalité devant les réseaux, selon lequel aucune donnée ne devrait être traitée de façon discriminatoire, quel que soit son contenu, son destinataire ou son expéditeur.

7) Promouvoir un projet de directive reconnaissant les droits et libertés numériques des salariés
Défendre le droit au respect à la vie privée dans la sphère de l'entreprise. Favoriser l'émergence du télé-travail pour les salariés qui le souhaitent, le travail à domicile pouvant devenir une composante importante d'une société de développement durable.
Transposer les droits relatifs à la communication à l'ère numérique.

8) Favoriser l'implication des citoyens dans le débat public et l'évaluation des politiques publiques européennes
Veiller à ce que les dispositions sur la publicité des travaux du Conseil prévues par le Traité de Lisbonne soient mises en oeuvre de façon ambitieuse ("Lorsqu'il délibère et vote sur un projet d'acte législatif, la séance du Conseil est publique").
Mettre en oeuvre le droit de pétition prévu par le Traité de Lisbonne.
Déployer une approche ambitieuse et exigeante du programme e-participation
Suspendre le financement des programmes de vote électronique pour les élections politiques : les soumettre à une évaluation des avantages/risques du vote électronique pour la démocratie.

9) Promouvoir au niveau européen et national une approche exigeante de l'interopérabilité, qui fasse de celle-ci un droit effectif

10) Soutenir les initiatives sociétales visant les mêmes objectifs.

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Les libertés numériques menacées en France :

- Le projet de loi "Création et Internet" met en place un dispositif de surveillance des usages numériques et d'identification des auteurs des téléchargements par des sociétés privées, et une procédure d'exception qui permettra de résilier les abonnements Internet en contournant l'autorité judiciaire, sans respect des droits de la défense.

- Le Ministère de l'Interieur envisage d'imposer aux fournisseurs d'accés une obligation de filtrage pour les contenus pédopornographiques. Cette obligation pourra ensuite être étendu à d'autres types de contenus présumés illicites, sans que l'ordre judiciaire n'intervienne dans l'établissement des listes de filtrage.

- Le Gouvernement Français travaille à la mise en place de procédures de labellisation pour les sites : associés aux logiciels de contrôle, ces labels orienteront les internautes vers les sites qu'une autorité administrative aura sélectionnée pour eux, au détriment de la liberté d'expression, de la découverte de nouveaux talents et de la prise en compte de l'infinie richesse qu'offre le Web, en France ou à l'étranger.

- Aprés des années de débats, l'Union européenne avait instauré un régime de responsabilité aménagée des prestataires techniques. Protecteur des libertés, ce régime est périodiquement remis en cause. Les tentatives de responsabilisation des développeurs de logiciels (comme le prévoit l'amendement dit Vivendi à la DADVSI), ou de filtrage pro-actif imposé aux fournisseurs d'accès ou aux hébergeurs, participent de la même démarche.

- Il est question périodiquement d'étendre les compétences du CSA à l'Internet ou encore de créer un régime spécifique à l'Internet pour les actes de diffamation.

-> Signer le Pacte

Nous demandons aux candidats, et en premier lieu, aux têtes de liste, de s'engager à défendre les libertés numériques en signant également le Pacte des Libertés numériques.
Les premiers signataires

Mikiane (Michel Levy-Provencal) / Nicolas Voisin / Benoît Thieulin / Maurice Ronai / Arnaud Dassier / Olivier Maurel / Damien Douani | Guillaume Champeau / Fabrice Epelboin / Benoît Raphael / Jacques Rosselin / Quitterie Delmas / Carlo Revelli / André Gunthert / Pierre Mounier / François Pellegrini / Xavier Moisant

Les soutiens

Cecile Alvergnat (ex-commissaire de la CNIL) / Tristan Mendès France / Daniel Kaplan / Philippe Axel / Pierre Col (ZDnet) / Bruno WALTHER / Nicolas Vanbremeersch (Versac) | Thierry Marcou (directeur du programme villes 2.0) / Hubert Guillaud (rédacteur en chef d'InternetActu.net) /Jean-Jacques HEILAUD (Président de l'Apronet) / Charles Nouÿrit

Les politiques

Serge Brière (MODEM) / Eric Loiselet (secretaire national adjoint du PS) / MoDem76 / Édouard Fillias (fondateur et ancien président du parti Alternative libérale) / Jean-Baptiste Roger (Conseiller de JP Huchon, Conseil Regional IDF) / Vincent Feltesse (Président de la Communauté urbaine de Bordeaux - Cub) / Le Pôle écologique du PS / Sandrine Bélier (tete de liste "Europe-Ecologie" dans l'est) / Sabine Herold (Présidente d'Alternative libérale) /

Tous les signataires
Samson Etienne (93230, developpeur web front-office /-) IRION Matthieu (, copywriter /-) DIACONESCO GERARD (18030 APRICALE ( ITALIA PROVINCIA IMPERIA ), CYBER-JOURNALISTE INTERNATIONAL /-) Draakan (j5c1a2, Étudiant en technique d'assainissement des eaux /-) cocosnake (, /-) johann526 (37000, etudiant /-) atalantes (37000, etudiant /-) AEDZ (, /-) totor (, /-) jemsy (01370, agent de maitrise tech verificateur /-) Hagosan (74420, Etudiante /-) m-lutece (54500, Enseignant /-) Vincku (69004, cadre moyen support technique terrain /-) MacadamA (75013, /-) Technifree (29200, Ingénieur systèmes et réseaux /-) Freyjamir ........