NEWSLETTER DE LA QUADRATURE DU NET (Novembre 2009)

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EDITO:

Cette nouvelle newsletter intervient dans un contexte marqué par une levée de boucliers contre un traité commercial actuellement en cours de négociation, l'ACTA (voir notre web-dossier). Ce dernier pourrait imposer aux fournisseurs d'accès la mise en place de système de riposte graduée et de filtrage de contenu sur le Net. Il porterait ainsi une atteinte sans précédent à la Neutralité du Net.

Neutralité du Net


La neutralité du Net fait d'Internet un réseau multi-directionnel et décentralisé, dont la gestion exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise.

C'est cette liberté de transmission d'un bout à l'autre de l'architecture communicationnelle qui met tous les utilisateurs d'Internet sur un pied d'égalité, leur permettant de recevoir et de distribuer l'information de leur choix, et ce quelque soit leurs ressources financières ou leur statut social.

C'est ainsi qu'Internet contribue, notamment via le biais de nouveaux outils collaboratifs tels que les blogs ou wiki, à enrichir notre écosystème médiatique. La neutralité du Net fait également d'Internet un espace d'innovation « sans permis », dans lequel n'importe quelle petite entreprise peut librement distribuer de nouveaux services sur Internet, même lorsque ces derniers entrent en compétition avec des acteurs économiques établis.

Or, aujourd'hui, de nombreux opérateurs de télécommunications souhaitent remettre en cause la neutralité du Net dans le but de développer des modèles économiques fondés sur une gestion discriminatoire du trafic Internet. Les fournisseurs de contenu et de services qui seraient en mesure de payer continueraient de bénéficier des pleines capacités du réseau, tandis que le reste d'Internet se verrait ralenti. De même, des gouvernements de par le monde cherchent à mettre en place des techniques de filtrage du réseau en vue de rétablir le contrôle dont ils jouissent sur les médias traditionnels.

Aussi, pour que chacun préserve la liberté de s'exprimer, de communiquer et d'innover sur Internet, il est indispensable de protéger la neutralité du Net.

Au niveau européen, la bataille législative autour du Paquet Télécom à peine achevée, le renouvellement prochain de la Commission européenne va s'accompagner d'un nombre important d'initiatives concernant Internet (copyright et lutte contre le partage de fichiers, neutralité du Net, gestion du spectre radio). Les mois prochains risquent donc d'êtres riches en événements et vont requérir toute notre attention afin de continuer à défendre les libertés sur Internet.


DERNIÈRES ANALYSES ET DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA QUADRATURE

- La Commission européenne fait état d'une vision dogmatique du copyright (en anglais)

- Net Freedoms in Europe: Recapitulating the capitulation (en anglais)

- Amendment 138 - Legalese for Progress, not political weakness (en anglais)

- Tableau comparatif: l'évolution de l'amendement 138 (en anglais)

- Qui a gagné la bataille Hadopi ?

- Réponse de la Quadrature à la consultation i2010 (en anglais)

ACTUALITÉS

ACTA

- ACTA: restrictions mondiales du Net sans débat public (LQDN)

- Copyright Treaty Is Policy Laundering at Its Finest (en anglais) (Wired)

- L’ACTA, ne pas divulguer (Écrans.fr)

- ACTA : une pétition demande à Obama de révéler le contenu du traité (Numérama)

- Secret copyright treaty leaks. It's bad. Very bad (en anglais) (BoingBoing)

Neutralité du Net:

- Nouvelle entorse à la neutralité du Net en Europe: Il est temps de légiférer (LQDN)

Internet : la fin de la neutralité ? (LesInrocks.com)

- Finding the Bottom Line: The Truth about Network Neutrality and Investment (en anglais) (Free Press)

- Net Neutrality: Spur to Entrepreneurship... (en anglais) (Tribune des dirigeants de Mozilla parue dans le Wall Street Journal)

- Canada Weighs in with Net Neutrality Ruling (en anglais) (PCW)

HADOPI:

- PARUTION DU LIVRE "LA BATAILLE HADOPI", aux éditions In Libro Veritas.

- Vers une Hadopi 4 ? (Écrans.fr)

- Quand les anti-Hadopi se paient le Fouquet’s (Télérama)

- Hadopi : une bataille de perdue, pas la guerre (Les Inrocks)

Paquet Télécom:

- L'Europe à mi-chemin de la protection des droits sur Internet (LQDN)

- Compromis européen sur les coupures d'accès Internet (LeMonde.fr)

- Le Parlement européen arrache un accord sur les coupures d'Internet (LePoint.fr)

- EU weakens net neutrality to pass telecoms reform package (en anglais) (Computer Weekly)

Filtrage:

- Filtrage, blocage et signalétique -18 ans : Morano veut civiliser le net (PCINpact)

- Les buralistes veulent poser un filtre sur le Net (GénérationNT)

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AGENDA

- Personal Democracy Forum, Barcelone, 20 et 21 novembre 2009

- Online content and creative rights, Bruxelles, 1er décembre 2009

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