NEWSLETTER DE LA QUADRATURE DU NET (Janvier 2010)
EDITO
Alors que le gouvernement s'apprête à défendre la censure administrative du Net lors de l'examen de la LOPPSI à l'Assemblée nationale, la Quadrature appelle les citoyens à contacter leurs élus afin de les sensibiliser aux problèmes techniques, juridiques et démocratiques d'un tel dispositif.
Par ailleurs, ces dernières semaines ont été marquées par un tournant important dans la campagne internationale contre l'ACTA, un accord multilatéral consacré à la lutte contre la contrefaçon secrètement négocié qui imposerait aux fournisseurs d'accès de filtrer les contenus et des mécanismes de riposte graduée. La Quadrature a lancé un appel à participer à identifier les négociateurs, ainsi qu'une lettre ouverte déjà signée par plus de 90 ONG internationales. Vos ONG peuvent également signer la lettre ouverte.
Au niveau européen, le rapport d'initiative « IPR enforcement » rapporté par l'eurodéputée Marielle Gallo est une nouvelle initiative dans la « guerre au partage » afin d'influencer le programme de la nouvelle Commission européenne. À suivre...
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DERNIÈRES ANALYSES ET DOCUMENTS
PUBLIÉS PAR LA QUADRATURE
-
Réponse à la Commission sur le futur du droit
d'auteur: Creative Content in the Digital Age: Reasserting the Rights of the
Public
-
La Quadrature répond à la consultation EU
2020
-
Filtrage du Net: danger pour la démocratie et l'État de
droit (Traduction d'une étude juridique de référence sur
le filtrage de
l'Internet)
- Dossier – Protecting Net Neutrality in
Europe (PDF) (en
anglais)
- La
Commission européenne
fait état d'une vision dogmatique du copyright (en
anglais)
ACTUALITÉS
ACTA
-
ACTA: Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte) (LQDN)
- L'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit
d'auteur (LeMonde.fr)
- Danger international pour la liberté d’expression
sur Internet
(RSF)
- Le point sur les négociations de
l'ACTA (Nouvel
Obs)
- ACTA, une menace pour Internet
? (Le
Point)
- ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face
d’Internet
(ReadWriteWeb)
- Fuite de l'analyse par la Commission européenne du
chapitre "Internet" de l'ACTA (LQDN)
Filtrage – LOPPSI
-
Censure du Net : rassurants amendements en
commission (LQDN)
- Censure
du Net : Hortefeux instrumentalise la peur et les enfants (LQDN)
-
Dossier
: Confession d'un pédophile, l'impossible filtrage du
web
(InLibroVeritas)
- Loppsi : un juge devra valider le blocage des sites
Web
(LeMonde.fr)
- Jeux en ligne : après les sites bloqués, les sites
déréférencés
(PCINpact)
Droit d'auteur
-
Le manifeste pour le domaine
public
(LQDN)
- Rapport Gallo : Le pire du dogmatisme en matière de
copyright et de brevet au Parlement
européen
(LQDN)
- Copyright : Towards a recognition of users' rights
at WIPO? (LQDN)
(en anglais)
- Mission Zelnik : Déni des droits et business aux
frais du contribuable
(LQDN)
- Taxer Google ? Une perverse stupidité et un acte
défaitiste
(LeMonde.fr)
- Sarkozy et Internet : Entre farce et dogmatisme
inquiétant
(LQDN)
- Hadopi est appliquée aux États-Unis pour les clients
de Verizon
(PCINpact)
- Italie : L'entrée en vigueur d'un décret régulant la
publication de vidéos sur Internet provoque un
tollé (France
24)
Neutralité du Net
- Téléchargement : Virgin Media surveille le trafic P2P
de ses internautes (Zdnet.fr)
- La
Quadrature échange avec l'Arcep (LQDN)
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