logo_QUADRATURE_DU_NET

NEWSLETTER DE LA QUADRATURE DU NET (mars 2010 )

EDITO :

Bonjour à tous,

Ce mois-ci a été dominé par l'intensification de l'opposition à l'accord ACTA. Après le vote d'une résolution au Parlement européen condamnant le manque de transparence des négociations, une fuite majeure révélée par La Quadrature du Net montre s'il en était besoin la nécessité de rejeter le principe même de cet accord multilatéral de lutte contre la contrefaçon. Alors que dans les États Membres, un nombre croissant d'acteurs se saisissent de ce dossier, une nouvelle initiative des eurodéputés pourrait accentuer la pression sur les négociateurs de l'Union européenne. La déclaration écrite 12/2010se mobiliser pour appeler les eurodéputés à la signer

Par ailleurs, toujours au Parlement européen, au sein de la commission JURI, le débat fait rage autour du rapport de l'eurodéputée française Marielle Gallo, qui comme l'ACTA a trait à la lutte contre la contrefaçon. Une ligne de fracture se dessine entre eurodéputés tenants d'une ligne répressive en matière d'application du droit d'auteur sur Internet, inspirée par l'expérience française de « riposte graduée », et ceux qui souhaitent promouvoir des voies alternatives en vue de construire une nouvelle économie culturelle adaptée aux technologies numériques et respectueuse de la liberté d'expression et de communication.
critique directement les dispositions actuellement négociées dans le cadre de l'ACTA, notamment celles concernant une maximisation de la responsabilité juridique des acteurs du Net. Ch aque citoyen européen soucieux de défendre un Internet libre peut  en vue de son adoption (une majorité d'eurodéputés doit, avant le 17 juin, la signer en chemin pour la séance plénière ; la semaine de plénière du 19 au 22 avril sera le moment idéal pour les y inviter).

loppsi_150pxEnfin, après des agissements inquiétants de la Présidence espagnole en matière de neutralité du Net, le débat s'accélère en France. Une des questions centrales est de déterminer si les mesures de filtrage peuvent être utilisées dans le but de prévenir l'échange de contenus à caractères illicites sur les réseaux. La Quadrature du Net entend s'engager pleinement dans ce débat, qui sera lancé officiellement le 13 avril prochain à l'occasion d'un colloque de l'Arcep consacré à la neutralité du Net. À noter également: la LOPPSI sera prochainement examinée au Sénat, alors que de son côté, la Commission européenne vient de faire des propositions inquiétantes concernant le filtrage de sites Internet.

ANALYSES ET DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA QUADRATURE

ACTUALITÉS

ACTA

- Trois raisons de rejeter l'ACTA (LQDN)
- ACTA : Les responsables du dossier renforcent nos inquiétudes (LQDN)
- Parliament threatens court action on anti-piracy treaty (Euractiv)
- Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA (LQDN)
- Anti-counterfeiting agreement raises constitutional concerns, éditorial de Jack Goldsmith et Lawrence Lessig (The Washington Post) (en anglais)
- Les craintes sur l'Acta semblent se confirmer (NouvelObs)
- ACTA : le gouvernement français reste muet, l’Europe se rebelle (Écrans)
- ACTA: Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte) (LQDN)

Filtrage – LOPPSI

- Les FAI français descendent la Loppsi 2 et le filtrage (LePoint)
- « Il y a une instrumentalisation des peurs d'Internet » - Interview de Jérémie Zimmermann (NouvelObs)
- La Nouvelle-Zélande surfe sur un web bis (Clubic)
- Google s'inquiète du filtrage du Web en France (LePoint)
- Censure : "les Etats-Unis n'ont pas de leçon à donner" (Clubic)
- Présidence espagnole: l'Inquisition numérique en Europe? (LQDN)
- L'Internet sécuritaire et l'État de droit (LQDN)

Droit d'auteur :

- Les Talibans du droit d'auteur à l'assaut du Parlement européen (LQDN)hadopi_150px
- Gallo report: Amendments could overcome copyright dogmatism (LQDN) (en anglais)
- Rapport Gallo: Le pire du dogmatisme en matière de copyright et de brevet au Parlement européen (LQDN)
- Le manifeste pour le domaine public (LQDN)

Neutralité du Net :

- Présidence espagnole: Hostile à la neutralité du Net (LQDN)
- L'ARCEP défend le concept de quasi-neutralité des réseaux (PCINpact)
- Neutralité du Net : Méfiez-vous des contrefaçons ! (LQDN)
- L'Islande deviendrait un modèle pour la liberté de communication (LQDN)

PARTICIPER :

Vous pouvez aider jour après jour La Quadrature en reproduisant son contenu sur vos blogs, micro-blogs, listes de discussion, …; bref, en “buzzant”. Vous pouvez également participer à notre liste de discussion ou venir discuter sur notre canal IRC (#laquadrature sur irc.freenode.net).
Enfin, vous pouvez nous soutenir financièrement, et trouver d'autres façons concrètes d'aider la Quadrature sur notre wiki.


Pour vous inscrire à la newsletter, envoyez un email à :

actu-subscribe@laquadrature.net