NEWSLETTER DE LA QUADRATURE DU NET

(octobre 2010)

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EDITO :

Le mois d'octobre aura été riche en avancements sur les processus internes et divers projets de La Quadrature du Net. Ce travail de préparation est important car de nombreuses batailles sont en perspective : ACTA sera prochainement validé ou rejeté par le Parlement européen, le filtrage du Net au niveau français (LOPPSI en seconde lecture) et européen, le retour de la directive IPRED (relative à la "propriété intellectuelle"), la modification prochaine de la directive eCommerce (qui constitue le socle du droit de l'Internet), etc. Nous devrons être présents, vigilants et actifs sur tous les fronts.

Par ailleurs, le projet Mémoire Politique, essentiel outil de veille et d'analyse du comportement de nos élus, est en train de prendre un nouvel essor : une ré-écriture complète est en cours à l'aide d'outils modernes (django) permettant une participation accrue. N'hésitez pas à nous contacter directement, pour savoir comment - sur ce projet comme sur de nombreux autres - vous pouvez apporter votre pierre à l'édifice.

Enfin, après le succès de sa première édition, nous renouvellerons l'expérience d'organiser un "Quadra-péro" le 19 novembre à Paris, afin de nous rencontrer et de discuter autour d'un verre, des dossiers et projets en cours. Plus d'informations sur la liste de discussion.

ANALYSES ET DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA QUADRATURE

- Analyse: La version « finale » de l'ACTA doit être rejetée
- Le Partage est légitime, par Philippe Aigrain
-
Réponse à la consultation européenne sur la neutralité du Net
- Réponse à la consultation européenne sur la numérisation du patrimoine culturel

ACTUALITÉS

ACTA

- L'ACTA n'est pas finalisé ! (LQDN)
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Vidéo: Robocopyright ACTA (LQDN)
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ACTA: Game Over ? (LQDN)
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EU defends final Acta text on counterfeiting (EU Observer)

Neutralite du Net:

- La neutralité des réseaux, pierre angulaire de la liberté de communication (LQDN - tribune dans les Cahiers de l'Arcep)
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Le Conseil de l'Europe reconnaît que la neutralité du Net est la clé de la liberté d'expression (LQDN)
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Des sénateurs veulent voter la neutralité du net en janvier (JournalDuNet)
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New ACLU Report Calls On FCC To Take Action To Protect Openness On The Internet (ACLU) (en anglais)

Responsabilité des intermédiaires - Liberté d'expression

- Pourquoi répondre à la consultation sur le commerce électronique ? (LQDN)

Filtrage du Net et Hadopi

- Sarkozy exporte l'Internet répressif (LQDN)
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Les citoyens, alibi des « labs » HADOPI (LQDN)
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"La procédure d'Hadopi a été faite à la va-vite sans penser aux conséquences" (LeMonde.fr)
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Oxmo Puccino : "Hadopi démontre l'étendue du déni et de l'ignorance" (Nouvel Obs)
-
La Commission Européenne enquête sur l'application d’Hadopi (PCINpact)
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La face cachée d’Hadopi et de Loppsi (France Info)
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Eric Walter appelle le patron de France Info, furieux d'un sujet sur Hadopi (PCINpact)
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Le co-créateur du Web s'inquiète du "fléau" des lois anti-piratage (Le Monde.fr)
-
« L’offre légale ne répond pas aux besoins des consommateurs » (L'Alsace.fr)
-
Le grand méchant Hadopi ne fait pas du tout peur aux internautes (SudOuest.fr)
-
Record labels fail to get 'three strikes' rule enforced in Ireland (The Guardian)

Rapport Gallo

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- Le rapport Gallo adopté : un coup en traitre pour les libertés des citoyens (LQDN)
-
Les eurodéputés appellent à muscler la lutte antipiratage (LeFigaro.fr)

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