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Rachida DATI
candidate à la Mairie
de PARIS "appelle
tous ses amis
politiques à la
rejoindre dans un
large rassemblement
pour sauver Paris "
Rachida Dati | |
Rachida Dati en 2016. |
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Fonctions | |
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Maire du 7e arrondissement de Paris | |
En fonction depuis le 29 mars 2008 (11 ans, 10 mois et 18 jours) |
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Élection | 29 mars 2008 |
Réélection | 13 avril 2014 |
Prédécesseur | Michel Dumont |
Députée européenne | |
14 juillet 2009 – 1er juillet 2019 (9 ans, 11 mois et 17 jours) |
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Élection | 7 juin 2009 |
Réélection | 25 mai 2014 |
Circonscription | Île-de-France |
Législature | 7e et 8e |
Groupe politique | PPE |
Garde des Sceaux, ministre de la Justice | |
18 mai 2007 – 23 juin 2009 (2 ans, 1 mois et 5 jours) |
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Président | Nicolas Sarkozy |
Premier ministre | François Fillon |
Gouvernement | Fillon I et II |
Prédécesseur | Pascal Clément |
Successeur | Michèle Alliot-Marie (Justice et Libertés) |
Biographie | |
Date de naissance | 27 novembre 1965 |
Lieu de naissance | Saint-Rémy (France) |
Nationalité | Française |
Parti politique | UMP (2006-2015) LR (depuis 2015) |
Diplômée de | Université de Bourgogne Université Panthéon-Assas ENM |
Profession | Magistrate Avocate |
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Rachida Dati, née le 27 novembre 1965 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), est une femme politique française.
Magistrate et conseillère de Nicolas Sarkozy, elle devient sa porte-parole lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007. Après la victoire de celui-ci, elle est nommée ministre de la Justice, garde des Sceaux au sein des gouvernements François Fillon I et II, ce qui en fait la première personnalité politique née de parents immigrés maghrébins à exercer une fonction régalienne dans un gouvernement français. Elle reste ministre jusqu’en 2009.
Députée européenne de 2009 à 2019 et maire du 7e arrondissement de Paris depuis 2008, elle est désignée tête de liste par Les Républicains en vue des élections municipales de 2020 à Paris.
Biographie
Rachida Dati est la fille de M'Barek Dati, maçon d'origine marocaine arrivé en France en 19631, et de Fatima-Zohra, d'origine algérienne, décédée en 20012. Elle est la deuxième d'une famille de onze enfants (sept filles et quatre garçons)3. Elle passe son enfance à Chalon-sur-Saône4, dans le quartier des Prés-Saint-Jean. Sa scolarité se déroule dans un collège privé catholique tenu par des religieuses du Saint-Sacrement, puis au lycée public Mathias, d'où elle frise l'exclusion5 ; elle obtient son baccalauréat D en 19836.
Rachida Dati insiste aujourd'hui pour relativiser l'importance de ses origines maghrébines dans sa construction personnelle7. Tout en évoquant ses racines familiales nord-africaines, elle tient à mettre en relief qu'elle se considère d'abord comme fille de France8, issue d'un milieu modeste9. Pour compléter ses revenus, Rachida Dati travaille tous les dimanches ainsi que l'été, notamment comme vendeuse, standardiste, veilleuse de nuit, ou faisant le ménage ou comme faisant fonction d'aide-soignante10 (mais sans en avoir le titre)11.
Elle tente des études universitaires de médecine, mais échoue deux fois à sa première année12. À partir d'octobre 1985, elle suit un DEUG de sciences économiques à l'université de Dijon13,14. Au cours de ces deux années, elle tient le stand de la MNEF à la rentrée universitaire12. Elle s'inscrit pour l'année 1988-89 à l'université Panthéon-Assas. Elle obtient une licence en 1990, puis une maîtrise en sciences économiques à l'été 199115.
En 1992, avec un financement de Matra, elle suit les cours pour obtenir une maîtrise en administration des affaires à l'Institut supérieur des affaires qui dépend du groupe HEC16,17. En mai 1993, elle cesse ses études à l'institut sans obtenir le diplôme18,19. Elle rejoint alors l'équipe de Jacques Attali, à la Berd20. En 1996, elle obtient une maîtrise avec mention passable21 en droit public en bénéficiant de la validation des acquis professionnels.
Sur les conseils de Simone Veil et Albin Chalandon22, elle entre à l'école nationale de la magistrature (ENM), où elle est admise sur dossier, ayant obtenu la maîtrise en droit nécessaire par validation des acquis. Le Canard enchaîné indique en 2007 qu'elle aurait produit un faux curriculum vitæ pour intégrer l'ENM, en utilisant une formulation qui laissait entendre qu'elle était titulaire d'un MBA européen du groupe HEC-ISA, cultivant une forme d'ambiguïté qui a pu induire certains magistrats ou hauts fonctionnaires en erreur23,24 ; le directeur d'HEC indique qu'elle « n'a pas obtenu son diplôme, alors qu'elle avait validé tous les modules, parce qu'elle n'a pas assisté au séminaire de clôture de l'année »25. Elle étudie à l’ENM de 1997 à 1999, comme auditrice de justice26. Après avoir effectué son stage au tribunal de grande instance de Bobigny, elle sort de l'ENM classée 116 sur 154 de la promotion 199927.
En 1987, elle est en stage en tant que chargée d’étude13 auprès de la direction comptabilité-finance du groupe Elf Aquitaine grâce à Albin Chalandon qu'elle rencontre lors d'une réception à l'ambassade d'Algérie en France28, tout en poursuivant des études supérieures en sciences économiques et gestion des entreprises. Après une rencontre avec Jean-Luc Lagardère en 1990, elle entre à la direction de l'audit de Matra communication, puis en 1993 passe un an à Londres, auprès de Jacques Attalià la BERD29, toujours dans l'audit. Elle est encore à ce jour membre du conseil d'administration de l'organisme PlaNet Finance30, dont Jacques Attali est le fondateur. En 1994, elle est contrôleuse de gestion et secrétaire générale du bureau d'études sur le développement urbain à la Lyonnaise des eaux, puis de 1995 à 1997, conseillère technique à la direction juridique du ministère de l'Éducation nationale.
Elle est nommée, par décret du 20 juillet 1999, dans son premier poste de magistrate comme juge au tribunal de grande instance de Péronne (Somme)31. Pendant cette période, elle reçoit un blâme du procureur de Péronne, pour avoir été arrogante et avoir mal parlé aux fonctionnaires du greffe ; Rachida Dati s'arrange toutefois pour le faire disparaître de son dossier32. Du fait qu'elle va très souvent à Paris pendant la semaine, au lieu de rester à Péronne, elle est finalement convoquée par le premier président de la cour d'appel d'Amiens qui lui reproche de disposer de son temps à volonté et qui l'avertit qu'il va envoyer un rapport sur elle à la direction des services judiciaires. Deux ou trois heures plus tard, le président est appelé par Simone Veil, qui lui demande de ne pas faire ce rapport, mais celui-ci refuse. Finalement, Rachida Dati est enfin nommée substitut du procureur en région parisienne, au tribunal d'Évry2 le 1er septembre 200333. Elle est candidate au Conseil d'État, dont elle connaît bien le vice-président, Marceau Long. Malgré la qualité de ses recommandations émanant de personnalités prestigieuses, elle est refusée34. Elle est directrice générale adjointe au conseil général des Hauts-de-Seine, chargée des marchés publics, de 2004 à 200535. Elle prend l'habitude de sous-traiter ses dossiers avec un cabinet d'avocats, au point qu'elle se fait réprimander à ce sujet par son supérieur11. Le Point, en décembre 2008, évoque son action : « Des âmes charitables affirment qu'à l'heure de la curée, Rachida Dati, qui connaît les histoires de la famille et du département des Hauts-de-Seine pour s'être occupée, pendant quelque temps, en 2005, du secteur sensible des marchés publics, saura, le cas échéant, se rappeler au bon soin de son protecteur »36.
Peu après sa sortie du gouvernement, à l'été 2009, Rachida Dati fonde une société de conseil dénommée « La Bourdonnais consultant37 », qu'elle doit dissoudre début 2010 pour pouvoir accéder, à titre dérogatoire, à la profession d'avocat38. Elle reste toutefois magistrate en disponibilité, à compter du 14 juillet 2012, pour une durée de deux ans39, régulièrement renouvelée40.
En novembre 1992, elle se marie avec un homme « avec lequel elle n'avait rien à partager », selon ses termes, pour mettre fin aux « pressions récurrentes » de sa famille, ce qu'elle qualifie de « mariage forcé ». Dès le mois suivant, elle aurait demandé l'annulation de cette union. L’annulation est prononcée en 1995. Albin Chalandon s'occupe de cette affaire et téléphone au procureur chargé de l'affaire41,42,43.
En 1997, Rachida Dati est redressée fiscalement ; pendant trois ans, de 1992 à 1994, elle avait aidé financièrement ses frères et sœurs et déduit ces aides diverses de son revenu, au titre des pensions alimentaires. Le fisc lui accorde un étalement sur trente mois du remboursement de la somme44.
Le 2 janvier 2009, elle donne naissance à sa fille Zohra (nommée en hommage à sa mère)45 à la clinique de la Muette dans le 16e arrondissement de Paris46. Le nom du père de l'enfant n'est pas rendu public. Cinq jours après avoir accouché, Rachida Dati reprend ses fonctions au ministère pour conduire la réforme du statut du juge d'instruction, annoncée par Nicolas Sarkozy quelques jours auparavant47.
Au début d'octobre 2012, Rachida Dati assigne Dominique Desseigne48, président-directeur général du groupe Lucien Barrière et président de la Société fermière du casino municipal de Cannes, en reconnaissance de paternité devant le tribunal de grande instance de Versailles. Celui-ci ordonne une expertise génétique49,50,51. Le 23 octobre 2013, Rachida Dati dépose une demande de pension alimentaire mensuelle de 6 000 euros, et ce, bien que Dominique Desseigne se défende toujours d'être le père en arguant et affirmant que Rachida Dati, aventure parmi d'autres, avait huit amants dans la même période. Parmi eux, un animateur télé, un ministre, un PDG, un Premier ministre espagnol, l'un des frères de Nicolas Sarkozy, un procureur général qatari et l'héritier d'un empire du luxe52. Il refuse le test de paternité (la loi implique en effet le consentement du père présumé pour se soumettre à ce test, même si la justice en ordonne l'expertise)53,54. En octobre 2014, s'appuyant sur les éléments fournis par Rachida Dati (SMS, photos, témoignages), le TGI de Versailles juge que Dominique Desseigne est bien le père de l'enfant de Rachida Dati et octroie à cette dernière une pension mensuelle de 2 500 euros à compter de décembre 201348 ; cette paternité a été confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 7 janvier 201655.
De confession musulmane, elle se rend toutefois à la messe catholique chaque dimanche56.
Parcours politique
Rachida Dati aurait souhaité se présenter aux élections européennes de 1994 sur la liste conduite par Michel Rocard, mais elle se serait retirée avant le vote des militants socialistes57. Elle assure néanmoins que cette information est fausse lors d'une intervention au Grand journal de Canal+, le 27 avril 2009.
En 1994, le ministre de l'Éducation nationale, François Bayrou, la nomme — avec l'inspectrice de l'Éducation nationale Hanifa Cherifi — chargée de mission pour la question du voile à l'école58.
Elle est nommée auditeur de justice en 1997. En cette qualité, elle est nommée en 1999 dans la juridiction d'Amiens.
En décembre 200259, elle devient conseillère de Nicolas Sarkozy, pour qui elle travaille sur le projet de loi sur la « prévention de la délinquance » au ministère de l'Intérieur. Elle est nommée conseiller technique en avril 2004 au cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie60. Entre janvier et juin 200561, elle est directrice générale adjointe des services du conseil général des Hauts-de-Seine (après un mois en tant qu'administratrice territoriale)61. Réintégrant le cabinet du ministre de l'Intérieur où elle est nommée conseiller technique en juin 200562, elle adhère à l'Union pour un mouvement populaire (UMP) en décembre 2006. Elle est nommée, le 14 janvier 2007 au soir, porte-parole de Nicolas Sarkozy (en duo avec Xavier Bertrand), désigné le même jour candidat de l'UMP à l'élection présidentielle.
Rachida Dati est par ailleurs membre de l'Institut Montaigne, du club Le Siècle, cofondatrice du Club xxie siècle (qu'elle a depuis dû quitter63) et fondatrice de l'association Bleu Blanc Rouge16.
Après la victoire présidentielle de Nicolas Sarkozy, elle entre dans le gouvernement Fillon I en tant que ministre de la Justice, garde des Sceaux. Elle bénéficie alors d'un soutien marqué du couple Sarkozy64 ».
Enceinte alors qu'elle est ministre, elle fait l'objet d'une forte médiatisation, comme le rappelle l'universitaire Imogen Tyler (université de Lancaster) : « Une forte médiatisation a entouré la ministre de la Justice Rachida Dati lorsqu'elle a annoncé être enceinte en tant que mère célibataire, et plus tard lorsqu'elle est revenue à son travail de façon très publique et glamour cinq jours après avoir accouché65. »
En 2015, d'après Le Point, Rachida Dati a dépensé 9 000 € d'argent public quand elle était ministre de la Justice, notamment pour acheter des foulards Hermès et des produits de pharmacie66. Cependant, la Cour des Comptes précise que ces dépenses ont été engagées par son cabinet et ont permis l'organisation de réceptions de délégations étrangères, l'achat de cadeaux de représentation, ou encore le remboursement de frais, notamment de repas d'affaires ou de pâtisseries67.
Son directeur de cabinet, Michel Dobkine, démissionne le 6 juillet 2007, suivi de trois autres membres, le 10 juillet68, puis son chef de cabinet et deux conseillers techniques69. Un nouveau cabinet de dix-huit membres, davantage ouvert aux hauts fonctionnaires, et comprenant François Guéant, est annoncé le 5 septembre suivant70.
Au ministère, Rachida Dati est notamment chargée de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, qui a été extrêmement controversée71, mais qui n'a pas été remise en cause par le Conseil constitutionnel.
Le projet de loi relatif à la lutte contre la récidive a été définitivement adopté par le Parlement le jeudi 26 juillet 200772. Ce texte présenté par Rachida Dati avait fait l’objet d’une lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Ce texte complète et prolonge les lois du 12 décembre 2005 et du 5 mars 2007.
La loi a instauré des peines minimales pour les récidivistes. Celles-ci correspondent à un tiers du maximum prévu pour l'infraction, et à 15 ans pour les crimes punis de la réclusion ou de la détention à perpétuité. Le magistrat peut prononcer une peine inférieure aux seuils prévus en raison des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou de ses garanties de réinsertion. En cas de crime ou de délits graves (violences volontaires, délit commis avec la circonstance aggravante de violences, agression ou atteinte sexuelle, délit puni de dix ans d'emprisonnement) commis une nouvelle fois en état de récidive légale, seules « des garanties exceptionnelles » de réinsertion peuvent être prises en compte par le juge.
Par ailleurs, le texte modifie l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et élargit les exceptions à l'application de l'excuse de minorité pour les mineurs de 16 à 18 ans. Désormais, l'atténuation de la peine peut également être écartée si le mineur commet, en état de récidive légale, un délit de violences volontaires, d'agression sexuelle ou un délit commis avec la circonstance aggravante de violences.
Enfin, la loi du 11 août 2007 généralise l'injonction de soins. Sauf décision contraire de la juridiction, les personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire et qui sont susceptibles, après expertise médicale, de faire l'objet d'un traitement seront soumises à une injonction de soins (article 131-36-4 du code pénal). Les condamnés qui refusent de s'y soumettre ne pourront bénéficier de réduction de peine (article 721-1 du code de procédure pénale) ou de libération conditionnelle (article 729 du code de procédure pénale)72.
Le 29 juillet 2007, Rachida Dati se rend en Grande-Bretagne afin de rencontrer l’inspectrice en chef des prisons britanniques, Anne Owers (en), équivalant au poste de contrôleur général indépendant qu’elle veut créer ; elle se dit « confortée dans la nécessité de la création de ce poste » après les discussions avec Anne Owers73.
Le 18 octobre de la même année, le Sénat adopte le projet de loi relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Ce texte prévoit que le contrôleur général s’assure du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté – en prison, en hôpital psychiatrique, en centre de rétention, en garde à vue… – et observe les conditions de leur prise en charge. Le contrôleur général est une autorité indépendante (comme le médiateur de la République, la CNIL ou la Halde). Il est nommé par décret du président de la République, en raison de ses compétences et de ses connaissances professionnelles, après avis de la commission compétente de chaque assemblée, pour une durée de six ans, non renouvelable. Il ne peut exercer un emploi public, une activité professionnelle ou un mandat électif.
Il peut être saisi par le Premier ministre, les membres du gouvernement et du Parlement, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Il peut aussi se saisir de sa propre initiative, mais, il ne peut en aucun cas intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction ou remettre en cause le bien-fondé d’une décision juridictionnelle.
Le premier contrôleur général, Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, a été nommé en juin 2008.
Ses premières recommandations sur les locaux de rétention ont été rendus publiques le 21 novembre 2008, et sont extrêmement sévères74.
Considérant plus économique et efficace le regroupement en de très grosses juridictions, plutôt que conserver de petits tribunaux plus proches des justiciables, et par ailleurs pour « tenir une promesse de l'élection présidentielle », Rachida Dati annonce le 25 juin 2007 une réforme de la carte judiciaire qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2008. Celle-ci consiste en la suppression et le transfert d'un grand nombre de tribunaux vers des sièges plus importants. Les chantiers d'agrandissement des tribunaux conservés (déjà fortement surchargés), afin qu'ils puissent reprendre ces nouvelles affaires, leurs personnels et leurs archives, ne semblent pas prévus. Par contre, des « maisons de service public de la justice et du droit » devaient aussi être construites, notamment dans les banlieues : les citoyens y trouveraient des services de conciliation, de médiation civile et pénale, de consultation juridique et un guichet unique du greffe75.
En juin 2007, des journaux commencent à publier des cartes76 toutefois contestées, la liste des juridictions supprimées comprenait alors sept cours d'appel (Agen, Bourges (rapidement abandonné), Grenoble, Metz (rapidement abandonné), Nîmes, Pau, Riom), 23 des 181 tribunaux de grande instance (Alès, Bergerac, Dinan, Libourne, Mende, Millau, Moulins, Morlaix, Saumur, Thionville, etc.), plus 176 des 473 tribunaux d'instance, plus 63 des 271 conseils des prudhommes, plus 69 des 191 tribunaux de commerce77. Aucune nouvelle juridiction ne devait être créée, mais des audiences foraines étaient prévues dans les anciens tribunaux des villes où des juridictions auraient été supprimées.
Cette réforme de la carte judiciaire, qui n'est pas la première depuis celle de Michel Debré en 1958 puisqu'en 1975 la cour d'appel de Versailles et les tribunaux de grande instance de Bobigny, Nanterre, et Créteil avaient été créés pour décharger le Palais de justice de Paris, est cependant la plus importante depuis celle de la Révolution française78.
Ces projets provoquent un mouvement de protestation parmi les magistrats, greffiers et personnels des services judiciaires79, avocats et élus locaux, tous partis confondus80.
La réforme de la carte judiciaire est entérinée par un décret de la ministre du 15 février 2008. Le projet ne prévoit plus de suppression de cours d'appel, mais touche tous les autres ordres de juridiction. Plus de 200 recours contre ledit décret sont déposés devant le Conseil d'État, par les villes concernées par des fermetures de tribunaux, par les différents barreaux français, ainsi que par plusieurs syndicats.
Face aux risques de voir aboutir ces recours, la chancellerie a pris le 30 octobre 2008 un nouveau décret81 annulant celui du 15 février 2008, et réformant de la même manière la carte judiciaire, à l'exception de la fermeture anticipée du tribunal d'instance de Barbezieux en Charente et celle d'un greffe détaché dans l'Isère, raison invoquée pour ce nouveau texte82.
Le 19 décembre 2008, le Conseil d'État annule partiellement le décret qui a créé les 91 pôles d'instruction, en particulier la liste des tribunaux dans lesquels existe un pôle de l'instruction et la compétence territoriale des juges d'instruction qui le composent, mais laisse quatre mois au gouvernement pour régler la situation et éviter l'annulation de toutes les enquêtes judiciaires menées dans ces pôles d'instruction depuis le 1er mars83.
Depuis début 2010, l'essentiel de la réforme est en vigueur, une vingtaine de juridictions devant encore fermer courant 201075.
Cette réforme a été saluée en 2015 par la Cour des comptes dans son rapport annuel84, selon laquelle « la réforme d'un grand service public est possible, qu'elle peut avoir un coût initial maîtrisé et que, nonobstant les critiques qu'elle a pu susciter dans un premier temps, et ses inévitables imperfections, elle est porteuse d'effets positifs »84.
Les mineurs sont actuellement jugés sous le régime de l'ordonnance de 1945. Le code pénal (article 122-8) pose le principe de l'irresponsabilité pénale du mineur de 13 ans85. Le texte a été maintes fois remanié. Rachida Dati souhaite extraire la justice des mineurs du code pénal et du code de procédure pénale pour lui arroger un code spécifique.
Une commission préparatoire (rapport Varinard) a proposé en décembre 2008 « de fixer à 12 ans l'âge en dessous duquel un mineur échappe à la justice pénale. Le gouvernement a choisi de fixer à 13 ans », l'âge de la responsabilité pénale, et donc d'une possible incarcération.
Le futur code pénal des mineurs prévoit « un régime civil spécial » pour les moins de 13 ans86. En cas d'infraction, la « prise en charge » ne pourra être qu'« éducative » et pourra aller, comme c'est le cas déjà aujourd'hui, jusqu'à un « placement » dans un « établissement adapté » (comme un foyer). Toutefois, un mineur de 13 ans soupçonné d'avoir commis une infraction pourra être entendu par les enquêteurs et « placé en retenue le temps de son audition ». Le paiement des dommages et intérêts à victime par les parents du jeune incriminé sera « facilitée87 ».
Le juge pourra atténuer la responsabilité pénale en fonction de l'âge et les mineurs devront être jugés devant des juridictions spécialisées. Ces règles déjà en œuvre seront ainsi inscrites dans le nouveau code, avec peut-être la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs.
Une polémique se développe en 2007 sur les liens entre la Chancellerie et les parquets. Elle se cristallise en septembre-octobre 2007 autour du refus de mutation du procureur général d'Agen, Bernard Blais, à la Cour de cassation à huit mois de sa retraite, la ministre maintient sa décision malgré l'avis défavorable rendu par le Conseil supérieur de la magistrature88. Rachida Dati renouvelle un tiers des procureurs généraux en nommant dix nouveaux procureurs dont cinq femmes le 15 novembre 2007. Avant cela, ce corps comportait deux femmes sur 35, alors qu'elles représentent environ 50 % des effectifs des magistrats. L'historien Alain Bancaud estime qu'un renouvellement d'une telle ampleur ne s'est pas vu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale89.
Le 23 octobre 2008, une journée de mobilisation de la magistrature contre la politique menée par la garde des Sceaux se déroule à Paris et dans différentes juridictions à l'appel de plusieurs syndicats90. Le mouvement de protestation, largement suivi et rejoint par plusieurs autres professions judiciaires, souligne et critique une « action catastrophique », « une politique menée sans aucun moyen » et « qui met en danger la démocratie »91. Rachida Dati est accusée de fragiliser l’autorité judiciaire « par de constantes pressions », d'entamer son indépendance et de rechercher systématiquement des boucs émissaires92, les magistrats pointant notamment la convocation de procureurs pour des statistiques jugées décevantes sur les peines planchers92 — accusées par ailleurs de remplir les prisons93 — ou l'audition nocturne par l'IGSJ de plusieurs magistrats après le suicide d'un détenu94, audition sur laquelle le Conseil supérieur de la magistrature a décidé par ailleurs d'enquêter95, tout en critiquant publiquement le manque de sérénité et la gestion précipitée de cette affaire par la Chancellerie96. À la mi-novembre 2008, plus de cinq cents magistrats adressent une pétition à la ministre pour faire part de leurs nombreux griefs dont « les pressions personnalisées exercées par la garde des Sceaux » qu'ils jugent « inadmissibles »97.
En revanche le mandat de « protection future des majeurs » et le projet de création d'un « acte authentique européen »98, emportent, eux, un consensus général, à la différence de la « déjudiciarisation de la démarche amiable pour le divorce »99 abandonnée sous la pression des avocats qui craignaient une perte financière par la réduction de leur domaine d'intervention, mais aussi des réserves des notaires qui s’inquiétaient de devoir supporter un travail représentant beaucoup de temps pour une faible rémunération.
Par ailleurs, le monde judiciaire déplore un manque de présence de la ministre, qui repousse ou annule des réunions parfois prévues de longue date, et ce, pour des motifs fallacieux. Par exemple, la ministre se décommande à la dernière minute du congrès de l'Union syndicale des magistrats, n'assiste pas à la rentrée solennelle des avocats du barreau de Paris, est absente au grand dîner offert aux ministres de la Justice francophones, réunis à Paris en 2008100.
Elle annonce, le 7 novembre 2007101, qu'elle mènera la liste UMP-Nouveau Centre aux élections municipales de 2008dans le 7e arrondissement de Paris. L'UMP avait d'abord envisagé un parachutage dans le 12e arrondissement, mais les dirigeants du parti présidentiel ont préféré envoyer Rachida Dati dans un arrondissement plus ancré à droite11.
Christian Leroux, premier adjoint sortant, avait envisagé de mener une liste dissidente avant d'être incité à se retirer102.
Le 9 mars 2008, la liste qu'elle conduit obtient 49,5 % des suffrages contre 22,71 % à la liste socialiste et 15,69 % à celle du MoDem. Dans cet arrondissement qui a largement voté pour Nicolas Sarkozy au deuxième tour de l'élection présidentielle103, la liste qu'elle dirige obtient 57,69 % des voix au soir du second tour104. Elle est alors l'une des cinq élus UMP/NC de l'arrondissement à être élue au conseil de Paris. Le 29 mars 2008, le conseil d'arrondissement l'élit au poste de maire du 7e arrondissement105.
En tant que maire du 7e arrondissement, Rachida Dati se mobilise contre le Mur pour la Paix, un monument de verre installé depuis 2000 devant l’École militaire. Elle demande le démantèlement de l’œuvre dont la construction est selon elle illégale106 et lance une pétition en ligne107 affirmant que « cette construction provoque l'exaspération des habitants du VIIe arrondissement (…) car elle obstrue la perspective classée de l'École militaire à la Tour Eiffel » et qu’elle « bafoue les lois de la République ». L'auteur du monument Clara Halter et son époux Marek Halterengagent une action en justice contre Rachida Dati, réclamant 20 000 euros de dommages et intérêts pour diffamation108,109. Le 22 novembre 2011, le tribunal correctionnel de Paris la condamne pour diffamation à une amende de 2 000 € avec sursis, pour avoir parlé des « méthodes et les déclarations mensongères de M. et Mme Halter occultant le caractère illégal » du Mur pour la Paix110,111,112,113. Le 7 octobre 2012, cette décision est confirmée par la cour d'appel de Paris114. Le 6 mai 2014, la Cour de cassation casse sans renvoi la condamnation de Rachida Dati, estimant que les propos « ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression »115.
Après avoir déclaré vouloir se présenter contre François Fillon aux élections législatives de 2012 dans sa circonscription parisienne, elle y renonce finalement le 16 mai 2012116. Elle fonde le collectif « À droite… toutes ! » avec des élues UMP pour renforcer la place des femmes dans la société117. Le 24 octobre 2012, elle lance le mouvement des « Sardines » pour lutter contre la fermeture des voies sur berge à Paris et en demander la révision118.
En février 2013, dans le cadre de la direction « partagée » entre Jean-François Copé et François Fillon, elle devient vice-présidente de l’UMP, lors de la seconde vague de nominations après celle de janvier, en plus du vice-président délégué Luc Chatel, en poste depuis novembre 2012.
Dans la perspective des élections municipales de 2014 à Paris, elle se présente aux primaires de l'UMP pour devenir tête de liste sur l'ensemble de la capitale. Elle se retire finalement de la compétition le 23 avril 2013, estimant que Nathalie Kosciusko-Morizet « a déjà été choisie par les médias et le système »119. Elle est la tête de liste UMP-UDI-MoDem dans le 7e arrondissement pour les municipales, lors desquelles elle est réélue120. En septembre 2015, elle est suspendue du groupe Les Républicains au Conseil de Paris, à la suite d'arriérés de cotisation à la formation politique de l'ordre de 6 500 euros121.
Elle soutient Nicolas Sarkozy pour le premier tour de la primaire présidentielle des Républicains de 2016122. Dans le cadre de sa campagne, elle est nommée avec plusieurs personnalités conseillère politique123. Lors du second tour, elle soutient François Fillon124. Dans l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle de 2017, qui oppose Marine Le Pen à Emmanuel Macron, elle annonce qu'elle votera pour le candidat En marche125. Elle parraine Laurent Wauquiez pour le congrès des Républicains de 2017, scrutin lors duquel est élu le président du parti126.
Elle figure en deuxième position sur la liste UMP en Île-de-France aux élections européennes. Nicolas Sarkozy indique qu’elle quittera le gouvernement en cas d’élection127 ; la liste de la majorité présidentielle arrive en tête du scrutin avec 29,60 % des voix128. Elle est à nouveau désignée pour être no 2 de la liste UMP de la circonscription Île-de-France pour les élections européennes de 2014129 ; elle est réélue députée européenne.
Lors de son premier mandat, Rachida Dati est membre de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale, de la délégation pour les relations avec les États-Unis et membre suppléante de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et de la délégation pour les relations avec la République populaire de Chine130.
Elle est notamment rapporteur pour avis pour le groupe PPE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et rapporteur pour avis pour le groupe PPE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d’observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011-2013)131. Dans le cadre de ces rapports, elle organise une conférence sur la politique de données de Copernicus et l'innovation avec le concours de l'Agence spatiale européenne (ESA) et l'Association européenne des compagnies de télédétection (EARSC)132.
Elle est contestée à la suite de sa mission d'observation des élections en Azerbaïdjan, en octobre 2013, qu'elle avait jugées « libres et équitables », en contradiction le rapport de l'OSCE qui évoquait des bourrages d'urnes, des actes d’intimidation ou encore une liberté d'expression restreinte133. En septembre 2017, elle vote contre le déclenchement d'une enquête parlementaire sur la corruption qu'exercerait le gouvernement azerbaïdjanais pour acheter des soutiens à l'étranger, notamment au Conseil de l’Europe134. Elle est par ailleurs décrite par Le Canard enchainé comme étant « une habituée des luxueuses soirées organisées par la première dame, Mehriban Aliyeva, à Paris »133. Elle est membre de l’Association des amis de l’Azerbaïdjan (AAA), « principal instrument » de la diplomatie du caviar en France selon Le Monde135.
En juin 2013, un article des Échos affirme que Rachida Dati est consultante pour GDF Suez. Quatre mois plus tard, celle-ci relaie dans le même journal l'appel fait par des grands énergéticiens européens dont GDF Suez, pour un changement de politique énergétique en Europe, des expérimentations sur le gaz de schiste et la fin des subventions aux « énergies renouvelables matures ». Plusieurs médias soulignent ensuite qu'elle a proposé en 2012 plusieurs amendements à des textes qui rejoignent les positions des grands énergéticiens. En février 2014, Les Amis de la Terre demande à Martin Schulz, président du Parlement européen, d'ouvrir une enquête sur un éventuel conflit d'intérêts concernant Rachida Dati au regard de son activité d'avocate. Celle-ci nie tout conflit d'intérêts et affirme que ses rémunérations d'avocate sont « totalement déclaré[es] au Parlement européen »136. Une enquête parlementaire est finalement ouverte sur ses liens avec GDF Suez ; elle est classée sans suite[Quand ?]137. En 2015, lorsque Élise Lucet lui demande si elle a « un lien direct ou indirect » avec Engie, dans le cadre de la préparation de son émission Cash Investigation, Dati refuse de répondre et l'insulte, la traitant de « pauvre fille », qualifiant sa carrière de « pathétique »138,139. Rachida Dati réitère ses propos à l'encontre de la journaliste de Cash Investigation, le 28 septembre 2016, et l'accuse de « faire des ménages »140.
Réélue en 2014, elle est membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, de la délégation pour les relations avec les pays du Machrek, de la délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée141.
Elle se spécialise notamment sur les questions de prévention de la radicalisation, de l'adaptation des prisons européennes aux défis du xxie siècle, de la gestion humaine de la crise migratoire et des relations euro-arabes142. Au cours de son mandat, elle rédige ainsi un rapport, adopté à une large majorité des députés européens, sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes143. Dans ce rapport, elle demande, entre autres, d'établir une responsabilité pénale des géants du net afin de prévenir la radicalisation sur l'Internet, de mettre à l'écart les prisonniers radicalisés dans les prisons, de mettre en œuvre un programme éducatif en primaire et secondaire pour utiliser internet, de former des responsables religieux pour empêcher les incitations à la haine et à l’extrémisme violent dans les lieux de culte ou encore d'établir des contrôles systématiques pour tous aux frontières extérieures de l'Union européenne144.
Elle est également rapporteur pour avis pour le groupe PPE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une liste commune de l’Union de pays d’origine sûrs et Rapporteur pour avis pour le groupe PPE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privées de liberté, ainsi que l’aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d’arrêt européen143. Elle est candidate malheureuse, en mai 2018, au poste de représentante du Parlement pour la désignation du futur procureur européen133. Le Canard enchainé note qu'elle a été très peu soutenue par son camp133.
Après avoir annoncé qu’elle était candidate à sa réélection pour les européennes de 2019 sous l'étiquette des Républicains145, elle renonce à briguer un nouveau mandat pour préparer sa candidature à la mairie de Paris en 2020146.
En novembre 2019, face à Marie-Claire Carrère-Gée, elle est investie par Les Républicains (LR) — dénomination de l’UMP depuis 2015 — pour mener la liste de droite aux élections municipales de 2020 à Paris147. Cette décision intervient dans un contexte de divisions de la droite parisienne, affaiblie par la percée électorale de La République en marche (LREM) dans ses bastions traditionnels au point que LR envisage un temps une alliance avec la majorité présidentielle148. Rachida Dati est alors créditée de 13-14 % dans les sondages et ne suscite pas l’enthousiasme de plusieurs élus LR de la capitale, notamment fillonistes (elle s’était plusieurs fois opposée à l’ancien Premier ministre)149,148. Se disant opposée à toute « combine », elle fait notamment investir Agnès Evren dans le 15e arrondissement au détriment de Philippe Goujon, maire LR sortant qui refusait explicitement de lui apporter son soutien150,151. Elle noue néanmoins une alliance avec le parti Les Centristesd’Hervé Morin152.
Au début de l’année 2020, Rachida Dati voit les intentions de vote en sa faveur progresser sensiblement, autour de 20 %, ce qui lui permet de passer devant le candidat investi par LREM, Benjamin Griveaux. Très critique envers le bilan de la maire sortante, Anne Hidalgo, elle entend mettre en avant les thématiques de la sécurité, de la propreté et de la mobilité, faisant campagne dans les quartiers du Nord et de l’Est, qui ne sont traditionnellement pas favorables à la droite153.
Figure médiatique et de l'intégration
Lors de son ascension politique rapide, Rachida Dati est perçue comme « un symbole », à la fois du sarkozysme et de la diversité154,155. Elle est en effet la première femme d'origine maghrébine à occuper un ministère aussi important que celui de la Justice en France156.
Pour l'universitaire Jamil Dakhlia (université Nancy-II et CNRS) elle est devenue une icône de « l'intégration à la française », située à la croisée entre la politique et le people157 : « Le fait pour Nicolas Sarkozy d'arborer des marques de luxe et de s'afficher au Fouquet's ou sur un yacht […] peut aussi être mis en perspective avec l'image qu'il défend par ailleurs : celle d'un fils d'immigré qui s'est battu pour se faire une place dans la société. […] Idem pour Rachida Dati qui, lorsqu'elle assiste aux défilés de haute couture aux côtés des grands patrons et finit en couverture de Point de vue avec John Galliano, représente « le rêve d'intégration à la française. » Pour Nacira Guénif-Souilamas (université Paris-XIII), la réussite de cette intégration dans la politique française par une femme libérée et glamour participe de la construction d'un discours sur l'intégration158 : Nicolas Sarkozy a déclaré que sa nomination était un message « à tous les jeunes de France, qu'avec du travail et du mérite, tout devient possible »154.
En 2007, alors que sont révélés les démêlés judiciaires de deux de ses frères159, Patrick Gaubert, président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) estiment qu'elle est « victime, du fait de la consonance de son patronyme, d'une campagne injuste »160, et qu'elle « paie, dès son arrivée, le prix fort d'être la première personne issue de l'immigration maghrébine à accéder à une telle responsabilité gouvernementale »161.
Lors de son passage au gouvernement, elle est comparée à l'étranger à une sorte « d'Obama français »154. Elle est particulièrement appréciée des Américains, car elle incarne selon eux une ascension au mérite « à l’américaine » dans un pays qu'ils critiquent habituellement car « accordant trop peu d'opportunité aux minorités »162. Cependant, comme d'autres femmes ministres, elle fait face à de nombreuses insultes racistes163.
Ses débuts à la mairie du aisé 7e arrondissement de Paris sont remarqués, notamment en raison de son franc-parler et de son style vestimentaire (elle est appelée la candidate « aux Louboutin »). Ses adversaires la décrivent également comme autoritaire148.
Controverses
Dès 2007, Rachida Dati, alors garde des Sceaux, a noué des liens avec le gouvernement du Qatar dans le cadre d’un projet de campus délocalisé de l’École nationale de la magistrature (ENM) française à Doha, qui n’a finalement jamais abouti164. Ses nombreux déplacements au Qatar en tant que ministre de la Justice ont suscité des critiques de la part de nombreux journalistes, qui jugeaient les relations entre Rachida Dati et le procureur général du Qatar, Ali Bin Fetais Al-Marri, bien trop proches165.
Dans un livre intitulé Qatar, Les secrets du. coffre-fort publié en mars 2013, Georges Malbrunot et Christian Chesnot révèlent que Rachida Dati a maintenu les liens avec le Qatar après la défaite de Nicolas Sarkozy en 2012 et son départ du ministère de la Justice166.
En tant que maire du 7e arrondissement, elle avait en 2015 un projet de « Club des ambassadeurs » visant à réunir les nombreux représentants diplomatiques étrangers en poste à Paris et résidant dans son arrondissement. Pour financer cette association, Rachida Dati aurait demandé une somme de 400 000 euros à l’ambassadeur du Qatar en France, Meshaal al Thani, qui aurait refusé167. Selon al Thani, ce refus expliquerait les propos extrêmement critiques vis-à-vis du Qatar que Rachida Dati a tenus peu après lors d’une interview vis-à-vis du Qatar en marge des attentats du 13 novembre 2015168 :« Le Qatar a une volonté de développer une idéologie […] Il finance des structures qu'on ne contrôle pas. […] Il faut leur demander des comptes »168.
Malgré ces propos, Rachida Dati tente, selon les journalistes, de rétablir de bonnes relations avec le Qatar. Ainsi, elle aurait demandé à Nicolas Sarkozy d’intervenir auprès des al Thani, famille princière du Qatar, pour qu’elle reçoive une invitation au Doha Forum du printemps 2016, en dépit des objections de la représentation qatarienne à Paris169. Rachida Dati porte plainte pour diffamation contre les auteurs de ce livre170.
En octobre 2013, Rachida Dati prend plusieurs positions tranchées sur les questions énergétiques. Après avoir signé une tribune dans le quotidien Les Échos pour demander l'arrêt des subventions des énergies renouvelables, qui faussent selon elle la concurrence avec les énergies fossiles, l'ancienne ministre se prononce en faveur d'une réouverture du débat sur les gaz de schiste.
Dans un numéro de Cash Investigation sur les voyages présidentiels, la journaliste Élise Lucet de France 2 s'est interrogée sur les relations entre Rachida Dati et le groupe Engie (ex-groupe GDF Suez) : « Parce qu'en marge de cet extrait, ce qu'il faut savoir c'est qu'elle a fait l'objet d'une enquête au Parlement européen, qu'elle est soupçonnée de corruption parce qu'elle est intervenue, elle a fait voter à plusieurs reprises des amendements qui sont totalement en faveur des industries gazières notamment et que d'autre part on la soupçonne d'être employée par Gaz de France. […] Si c'était le cas, ça serait un cas réel de corruption donc c'est quelque chose de très grave. C'est la raison pour laquelle on va jusqu'à la poursuivre dans les couloirs du Parlement européen »171.
Entre novembre 2009 et février 2013, alors qu'elle est députée européenne, Rachida Dati est rémunérée pour ses conseils d'avocate par la filiale RNBV de Renault-Nissan, censée chapeauter l'Alliance des deux constructeurs automobiles et basée aux Pays-Bas (Amsterdam). Elle aurait touché 600 000 euros de RNBV, sans déclarer d'activité professionnelle sur l'année 2009 en tant qu'avocate172. Une enquête est ouverte en mai 2019 au sujet de ces contrats. La nouvelle direction de Renault-Nissan, à l'origine de la plainte, explique que « la réalité des travaux du [consultant] n’a jamais été démontrée » et soupçonne son ancien PDG Carlos Ghosnd'avoir utilisé sa position pour faire profiter ses proches173,174. En octobre 2019, une source proche du dossier judiciaire affirme que Rachida Dati aurait touché 900 000 euros entre 2010 et 2012175. Selon L'Express, sa déclaration d'intérêts révèle des honoraires hors taxe de 625 000 euros euros pour 2010, 539 000 euros euros pour 2011, 704 000 euros euros pour 2012 et 205 000 euros euros pour 2013172. En octobre 2019, l'enquête visant Rachida Dati pour des faits d'« abus de biens sociaux » et de « corruption active et passive » est confiée à trois juges d'instruction176.
Culture populaire
Depuis septembre 2007, elle est caricaturée dans l'émission satirique Les Guignols de l'info177. En 2009, la société de production Doc en stock réalise le documentaire Dati l'ambitieuse qui retrace son parcours politique hors-norme178. La même année, la formation musicale d'electroclash Sexy Sushi consacre un morceau de son répertoire musical à la garde des sceaux française. Intitulé À bien regarder ; Rachida, il figure sur l'album studio Tu l'as bien mérité sorti en 2009.
En 2009 également, le duo de La Chanson du dimanche diffuse sur internet le morceau humoristique Nicolas et Rachida179.
En mai 2011, dans le film La Conquête de Xavier Durringer, retraçant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, elle est interprétée par l'actrice Saïda Jawad. En juillet de la même année, le groupe de rap français Sniper sort une chanson, intitulée Fadela, dans laquelle le refrain répète « Fais pas ta Fadela, fais pas ta Rachida »180. Elle fait référence à Fadela Amara et à Rachida Dati, leurs auteurs souhaitant dénoncer le côté opportuniste des deux femmes.
En avril 2013 sort la bande dessinée satirique Rachida, aux noms des pères, basée sur le livre Belle Amie181 du journaliste français Yves Derai qui a collaboré avec les bédéistes belges Bernard Swysen et Marco Paulo. Rachida Dati est déboutée d'une demande d'interdiction de l'ouvrage humoristique, le magistrat estimant « que la médiatisation par Mme Dati de la parentalité de sa fille a accompagné sa vie politique depuis quatre ans »182.
Ouvrage
- La Confiscation du pouvoir, Plon, 2019.
Décorations
- grand officier de l'ordre du Ouissam alaouite, avril 2010183
- Commandeur de l'Ordre royal de François 1er184.
Notes et références
- Faits et Documents no 235, 1er mai 2007
- « Rachida Dati-Xavier Bertrand : les deux voix de Sarkozy » [archive], sur Libération, 18 janvier 2007.
- Rachida Dati, Je vous fais juges, Paris, Grasset, 2007, p. 43-44. Certaines sources font état de douze enfants (huit filles et quatre garçons), par exemple Valérie Gas dans l'article Rachida Dati : une ascension irrésistible [archive] sur le site de RFI, d'autres de onze : la confusion vient du fait que la fille de Malika, la sœur ainée de Rachida, a été élevée dans leur famille dès sa naissance (source : Rachida et Malika Dati, émission C'est de famille sur Europe 1, 12 juillet 2011,7 min 30 s)
- CHALON-SUR-SAÔNE... «Si je suis ici, c'est parce que c'est ici que tout a commencé... » [archive], Le Parisien du 4 novembre 2007
- Jacqueline Rémy, Du rimmel et des larmes, p. 24.
- Les études [archive], Le journal de Saône et Loire, 3 novembre 2007
- Elle écrit par exemple « Je ne fuis rien, mais je ne peux pas être réduite à une origine » (Je vous fais juges, p. 9) ou, interrogée sur la « question beur », répond : « Elle ne m'a pas construite » (Je vous fais juges, p. 62).
- Ainsi elle répond à Claude Askolovitch qui lui demande si « le fait d'être d'ailleurs » a compté dans son enfance : « Je ne viens pas d'ailleurs. Je suis née à Saint-Rémy, Saône-et-Loire » (Je vous fais juges, p. 61) ou se déclare, lors d'une interview, « française d’origine française » (une vidéo de cette interview est disponible en ligne [archive]).
- Elle déclare : « La réalité, elle est d'abord sociale. Être née dans une famille modeste, ça compte » (Je vous fais juges, p. 9) ou « Le décor de mon enfance, ce n'est pas La Haine. C'est Le Thé au harem d'Archimède, de Mehdi Charef : un quartier populaire, où toutes les origines sont mélangées, pas encore le ghetto. Des conditions de vie dures, socialement, mais une entraide, une fraternité, que la question ethnique n'obère pas. » (Je vous fais juges, p. 62).
- Rachida Dati, un destin d'exception, dans Direct Soir (ISSN 1771-2092), 21 mai 2007 [lire en ligne [archive]].
- Jacqueline Rémy, Du rimmel et des larmes.
- Jacqueline Rémy, Du rimmel et des larmes, pp. 37 et 43.
- « Présidentielle 2007 - Rachida Dati : une ascension irrésistible » [archive], sur www.rfi.fr.
- Jacqueline Rémy, Du rimmel et des larmes, p. 44.
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- Biographie de Rachida Dati [archive] sur le site du ministère de la Justice
- « La face cachée de Rachida Dati » [archive] par Eric Pelletier et Jean-Marie Pontaut, L'Express, 25 octobre 2007
- selon elle parce qu'un problème privé l'aurait empêchée d'y suivre le dernier séminaire
- « Rachida Dati tempête contre L'Express » [archive] par Christophe Barbier, L'Express, 31 octobre 2007]
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- Cet extrait est repris dans Le Nouvel Observateur « Un CV de Rachida Dati fait bien mention du MBA » [archive]', 31 octobre 2007, et indique « MBA du groupe HEC - ancienne élève de l'Institut supérieur des affaires », ce qui peut être compris comme indiquant que le MBA a été obtenu ou, comme le suggère le porte-parole de la ministre, que les cours du MBA ont été simplement suivis.
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- « 534 magistrats signent une pétition contre Dati » [archive], Libération, 19 novembre 2008.
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