Tri des malades, masques: l’heure du bilan a-t-elle vraiment sonné?

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FRANCE

20:35 20.05.2020(mis à jour 22:11 20.05.2020)URL courte

Par Maxime Perrotin

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SOURCE SPUTNIK :

https://fr.sputniknews.com/france/202005201043815248-tri-malades-masques-heure-bilan-sonne/?utm_source=push&utm_medium=browser_notification&utm_campaign=sputnik_fr

Le déconfinement et la perspective des congés d’été ont remplacé sur les écrans et dans le cœur de nombreux Français les morbides statistiques quotidiennes du Covid-19. Si l’exécutif assure que l’heure n’est pas au bilan, les polémiques autour des masques, des respirateurs ou encore du discret tri des patients attendent des réponses. Analyse.

«On a parfois dû arrêter les soins des plus de 70 ans, pour libérer des lits, mettre des plus jeunes… On ne s’y attend pas. Et on ne s’en remet pas», relate à la rédaction du Parisien, dans un article paru le 17 mai, une infirmière en réanimation d’un hôpital de la capitale.

Un énième témoignage qui vient donner corps à une réalité qui pour l’heure semble rester médiatiquement sensible et politiquement mal assumée. Une attitude timorée qui contraste avec le principe de réalité qui prévaut dans des services hospitaliers, submergés par l’affluence de malades graves. «Évidemment, ce que l’on veut, dans une situation de pénurie relative de lits, c’est de prioriser les malades qui ont le plus de chance de survie» expliquait brutalement, à la mi-mars, le professeur Bertrand Guidet, au micro de France télévision.

Chef du service de réanimation de l’Hôpital Saint-Antoine de Paris, il rappelle que l’objectif final de la réanimation est de sauver des vies. Un médecin qui, comme le rappelaient alors les journalistes du service public, est l’un des coauteurs d’une note sur la priorisation des admissions en réanimation, suivant des critères tels que l’âge, l’état de santé général ou neurocognitif.

Le Canard enchaîné a rappelé fin avril l’existence de cette note de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France et s’est demandé quel avait été son impact sur les admissions des malades les plus âgés et donc sur «l’aggravation du bilan de l’épidémie» pour ces derniers.

Des malades qui, dans le cas du coronavirus, sont également de loin les plus vulnérables. Le palmipède a souligné dans un premier temps la nette diminution de la part de lits de réanimation occupés par des patients âgés de 75 et plus dans les services de réanimation au plus fort de la crise. Puis, dans un second temps, le «Canard» a relaté que dans un hôpital public francilien, «aucun patient de plus de 70 ans n’avait été admis en réa durant les six jours les plus critiques de la crise».

Les aînés abandonnés face au virus? Une dure réalité, pour l’heure taboue en France, alors que le phénomène était pourtant documenté en Italie et même en Espagne, à coups d’images montrant des patients s’entassant à même le sol dans les couloirs des hôpitaux. D’ailleurs, les journalistes français travaillant en Italie avaient eux-mêmes tenu à alerter l’opinion et l’exécutif avant que la vague épidémiologique ne frappe l’Hexagone.

Comme l’expliquait à Sputnik une avocate, il n’est pas nécessaire d’être à l’hôpital pour se voir refuser l’accès aux soins intensifs, le tri des patients pouvant s’effectuer en amont de l’hospitalisation elle-même. Nous étions alors en pleine polémique autour d’un discret décret élargissant aux Ehpad et aux personnes hospitalisées à domicile le recours au Rivotril, à des fins de soins palliatifs pour les personnes refusées en soins intensifs.

Un exécutif satisfait de lui-même?

Ce silence médiatico-politique interpelle. Durant la crise, l’exécutif –et derrière lui les autorités sanitaires– a plaidé pour que tous fassent bloc, que nulle critique ne vienne ébrécher l’union nationale face au virus qui ravageait (avec une certaine inégalité) le territoire. Aujourd’hui, alors que le déconfinement s’est amorcé et que l’on appelle les Français à reprendre une vie professionnelle quasi normale, «le temps n’est pas au bilan», a estimé Emmanuel Macron, qui s’est essayé à une tentative d’autocritique, non sans provoquer un tollé.

En cause, ses propos sur les masques, lorsqu’il déclare à BFMTV que la France n’a «jamais été en rupture de masques», précisant toutefois qu’il y a bien eu des «manques», des «tensions». Pourtant, ce n’est pas cette phrase qui devrait retenir l’attention de l’opposition et des Français, mais bien celle qui suit, lorsque le chef d’État ajoute

«Ayons collectivement l’honnêteté de dire qu’au début du mois de mars, encore plus en février et en janvier, personne ne parlait des masques, parce que nous n’aurions jamais pensé être obligés de restreindre la distribution de ceux-ci pour les soignants.»

Au premier abord, étonnant propos pour un chef d’État qui avait dès la campagne présidentielle été averti par l’actuel directeur général de la Santé (DGS) du degré d’impréparation de la France face à une possible pandémie. Un coup de semonce auquel s’est ajouté celui, fin décembre, de l’ambassadeur de France à Pékin ou encore celui d’Agnès Buzyn en janvier, si l’on en croit les aveux au Monde de l’ex-ministre de la Santé. L’ensemble de ces éléments plaide en faveur de la thèse selon laquelle le sommet de l’exécutif était bel et bien averti de la menace que représentait le Covid-19 pour les Français.

 

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Olivier Véran reste, lui aussi, sur la ligne gouvernementale: si on admet des failles, c’est en réalité pour mieux défendre les mesures prises sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. À l’issue du Conseil des ministres du 20 mai, le ministre de la Santé a ainsi déclaré avoir «entendu» le message des soignants. Il ajoutait que «nous avons fait le bon diagnostic, nous avons pris les bonnes orientations. Mais nous n’avons été ni assez vite ni assez fort» dans cette réforme de l’hôpital qui –jusqu’à l’arrivée de la pandémie– avait jeté le corps hospitalier dans la rue. Un penchant à l’autosatisfécit auquel les Français avaient déjà largement goûté sous la mandature de François Hollande.

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En somme, si après l’exercice télévisé du Président de la République, certains observateurs saluent un chef de l’État qui «sort de sa zone de confort» en concédant des manquements, Emmanuel Macron n’en reste à l’évidence pas moins dans le «en même temps». Une posture sur laquelle s’aligne celle de l’exécutif. Épris d’une grande prudence, le gouvernement ne ferme pas la porte à l’éventualité d’une seconde vague. Mais s’agit-il d’une prudence motivée par l’inquiétude de voir des Français mourir ou de celle de possibles retombées pénales?

Une peur du juge plus forte que celle du virus?

Le vote à l’unanimité d’un amendement au Sénat, au projet de loi prorogeant l’État d’urgence sanitaire, précédé la veille de la publication dans le Journal du Dimanche (JDD) d’une tribune cosignée par 157 parlementaires de la majorité, en dit long sur la fébrilité dont fait part l’exécutif face à ce qui pourrait advenir après la pandémie.

Censée initialement «protéger les maires pénalement, mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement», l’amendement sera élargi à tous, vraisemblablement pour des raisons constitutionnelles. Reste l’impression, dénoncée par certains avocats, qu’il s’agissait d’une «autoamnistie». Pour autant, l’objectif principal de cet amendement, rassurer les maires qui furent, après les soignants, jetés au front, n’est clairement pas rempli.

En effet, comme le précisait à Sputnik l’avocat Fabrice Di Vizio, cette initiative législative n’altère en rien la responsabilité pénale des élus qui prennent la décision, par exemple, de rouvrir les écoles alors que le Conseil scientifique s’est publiquement prononcé contre. Une responsabilité, dont s’est dédouané bien plus efficacement l’État, en communiquant aux maires et chefs d’entreprises des listes particulièrement exhaustives de mesures à respecter dans le cadre du fameux déconfinement.

Les édiles qui, à l’occasion du congrès annuel des maires en décembre, réclamaient à Emmanuel Macron plus de responsabilités ont finalement été servis…

«Je vois leurs visages, celui des gens morts, morts, car on n’avait pas de matériel pour les intuber», témoignait encore cette infirmière au Parisien.

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La soignante, qui n’était visiblement pas novice dans les services de réanimation, avertissait que «s’il y a une deuxième vague, je n’irais pas…». Un témoignage terrible, qui, là encore, jette la lumière sur les carences dont l’hôpital a jusqu’à présent souffert durant cette crise.

Si le bilan n’est pour l’heure pas politique, sur le plan humain, il s’avère toujours aussi douloureux pour la France. Le 17 mai, soit à la veille de la première semaine de déconfinement, on apprenait que le Covid-19 avait tué 483 malades au cours des dernières 24 heures, soit près de 60% du bilan enregistré le même jour aux États-Unis, pays pourtant six fois plus peuplés que la France.

Une statistique morbide peu relayée dans les médias qui, comme Jérôme Salomon, mettent aujourd’hui l’accent sur la diminution du nombre de lits occupés en réanimation, et qui pourtant invite à réfléchir sur la manière dont se sont libérés les lits en question…

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Responsabilité pénale des décideurs dans la crise du Covid-19, un amendement «maladroit et inutile»

© CC BY-SA 3.0 / Romain Vincens / Hémicycle du Sénat

FRANCE

le senat

21:00 05.05.2020(mis à jour 21:50 06.05.2020)URL courte

SOURCE : Par Maxime Perrotin

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Dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Sénat a déposé un amendement visant à déresponsabiliser les décideurs dans la gestion de la crise du Covid-19. Une initiative politiquement inopportune, qui, juridiquement, ne les protégera guère des conséquences de leurs décisions. Analyse avec Me Fabrice Di Vizio.

«Il ne faut pas qu’on fasse dire à ce texte ce qu’il ne dit pas. Ce texte n’est pas du tout dans une optique de limiter l’exercice d’un droit au recours, il vient encadrer l’exercice d’un recours», nuance auprès de Sputnik France Fabrice Di Vizio, avocat spécialiste dans la défense des professionnels de santé.

Adapter la législation pour renforcer la «sécurité juridique des maires» à l’heure de la reprise des classes et du déconfinement? La mesure aurait pu passer inaperçue, si une précision n’avait pas attiré l’attention de plusieurs avocats et du public.

Elle figure dans une tribune parue dimanche 3 mai dans le JDD, cosignée par 157 parlementaires de La République en Marche (138 députés et 19 sénateurs) et intitulée La reprise de l’école est notre exigence, la protection juridique des maires également.

Le texte appelle à «protéger les maires pénalement, mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement». Une formule que ses détracteurs ne pouvaient manquer, puisque Aurore Bergé, parlementaire de la majorité, l’a twittée telle quelle, le jour même.

​Une suggestion qui a rapidement provoqué un tollé sur le réseau social américain alors que le texte législatif n’était pas encore paru, plusieurs avocats fustigeant là une tentative de la majorité –sous ce qui leur apparaît comme un faux prétexte– de «mettre rétroactivement à l’abri du juge» les membres de l’exécutif pour leur gestion de la crise sanitaire.

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​Dès le lendemain, lundi 4 mai, profitant du passage en commission des Lois du Sénat du projet de loi prorogeant l’État d’urgence sanitaire jusqu’à la fin juillet, le fameux texte était déposé sous la forme d’un amendement à celui-ci, signé par… Philippe Bas, président LR de la commission des Lois et rapporteur du texte sur la prolongation de l’état d’urgence.

«Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir, pendant la durée de l’État d’urgence sanitaire déclaré […], soit exposé autrui à un risque de contamination par le coronavirus SARS-CoV-2, soit causé ou contribué à causer une telle contamination», indique l’article 1er, qui précise «à moins que les faits n’aient été commis 1) intentionnellement 2) par imprudence ou négligence […] 3) en violation manifeste délibérée d’une mesure de police administrative […] ou d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.»

Une série de précisions que souligne au micro de Sputnik l’avocat Fabrice Di Vizio, qui prend le contre-pied de ses confrères décriant l’initiative dont rêvait la majorité et que LR a réalisée. Il «ne comprend pas que l’on fasse une histoire» d’un texte à ses yeux «mal ficelé», mais surtout «maladroit et inutile».

«Ce texte ne sert à rien»

Tenant à «ne pas hurler avec les loups», cet avocat spécialiste dans la défense des professionnels de santé s’interroge quant au réel surcroît de protection pénale qu’un tel amendement pourrait octroyer aux membres de l’exécutif, chefs d’entreprise et même aux maires, dont il était initialement question. Et d’appuyer son propos par un exemple:

«Il rouvre son école et il y a des contaminations… qu’est-ce que ce texte change? Il pourra toujours être poursuivi sur le fondement de l’article 233-7, puisque c’est une abstention volontaire de prendre une mesure propre à permettre d’éviter le sinistre», développe Fabrice Di Vizio.

L’avocat, qui est à l’origine de plusieurs plaintes à l’encontre de membres du gouvernement, juge que «ce texte ne sert à rien». Il dépeint le droit pénal comme déjà «protecteur», au vu de ses «interprétations strictes», ainsi qu’au besoin de remplir de nombreuses conditions pour déclencher une procédure. Fabrice Di Vizio se montre ainsi particulièrement insistant sur les difficultés déjà existantes pour le commun des mortels de mettre des élus face à leurs responsabilités pénales supposées. Il souligne par exemple que dans le cas du déconfinement à venir, mairies et établissements publics ont reçu des autorités sanitaires des consignes à observer et à mettre en œuvre.

«La RATP a reçu un guide, si elle ne le respecte pas, peu importe les raisons pourquoi, elle commettrait une faute délibérée», assène l’avocat.

Pour lui, ce texte qui «ne fonctionnera pas» à cette fin de protection ne traduit qu’une chose, le fait que «le gouvernement refuse de prendre le risque de gouverner», à savoir le fait de refuser de prendre des décisions face à une situation incertaine. Autre élément venant corroborer aux yeux de Me Di Vizio ce comportement de l’exécutif tricolore, la tendance de celui-ci à se cacher derrière son conseil scientifique. Un conseil scientifique qui, d’ailleurs, n’a pas approuvé le gouvernement dans sa manière de mettre en place le déconfinement, notamment quant à la réouverture des écoles. Un rejet qui scelle un peu plus le destin juridique des décideurs politiques, malgré le fameux amendement aujourd’hui décrié.

«À partir du moment où le Conseil scientifique a dit non, si le gouvernement le fait quand même, il commet une infraction intentionnelle, délibérée: vous saviez qu’il ne fallait pas le faire et vous avez fait le choix de le faire, […] les maires qui rouvriraient les écoles, alors qu’ils ont le choix de ne pas le faire, eux-mêmes commettraient une faute délibérée.»

Bien qu’offrant une limitation de responsabilité «très limitée», l’amendement cache mal une intention des décideurs locaux (nombreux chez LR) et nationaux de se protéger «dans la limite de ce qu’ils pouvaient, sans pour autant faire basculer le texte dans le scandale juridique» face aux conséquences que pourraient avoir les mesures de déconfinement si l’épidémie venait à repartir.

Conscient de l’effet potentiellement déplorable sur l’opinion de ce qui ressemble à une tentative d’«amnistie préventive», pour reprendre la formule de l'avocat Régis de Castelnau, l’exécutif a d’ailleurs tenté le 4 mai de faire supprimer l’amendement litigieux. Le motif? «Un risque constitutionnel au regard du principe d’égalité devant la loi pénale», selon Nicole Belloubet, garde des Sceaux. Une tentative repoussée sans grande surprise par 327 voix contre et zéro pour: l’amendement a été adopté dans la nuit du 4 au 5 mai.

 «Ce qui fait peur, c’est le déconfinement»

Mais, pire qu’un texte maladroit, bien que vraisemblablement constitutionnel, le tempo politique de la mesure n’apparaît absolument pas bon aux yeux de l’avocat, qui souligne le contexte de prorogation de l’État d’urgence ainsi que les polémiques à répétition entourant la fourniture de masques de protection respiratoire.

«Cela confirme cet état de fébrilité général de ce gouvernement… qui a peur et qui utilise la puissance publique pour finalement apaiser leurs craintes et tenter– dans la limite de ce qui est acceptable par l’opinion et dans la limite de ce qui est juridiquement acceptable– de se protéger. Ce n’est pas anodin, ils ont vraiment peur de ce qui peut se passer après le déconfinement. […] c’est dire à quel point leur responsabilité pénale leur pèse. Ils savent qu’ils jouent avec le feu.»

Seul avantage notoire, aux yeux de l’avocat, de ce texte «totalement inopportun» et qui vient «grignoter quelques libertés sous couvert de protéger tout le monde», le fait qu’il vienne balayer une partie des recours attentés, telles que les plaintes pour «violences involontaires» qui, à ses yeux «n’ont quasiment aucune chance d’aboutir».

«Il y a une tentative de limiter sa responsabilité pénale, mais surtout il y a une volonté de ne pas répondre des erreurs qui ont été commises. On veut bien répondre des fautes, mais on ne veut pas répondre des erreurs. Or, là où l’on se trompe, car on a un fantasme avec le droit pénal, c’est que celui-ci ne saisit pas l’erreur, il saisit la faute.»

 

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Plaintes autour du Covid-19: quand les avocats se substituent à une opposition absente

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© AFP 2020 THOMAS COEX

FRANCE

19:45 29.04.2020(mis à jour 21:30 29.04.2020)URL courte

SOURCE SPUTNIK : Par Maxime Perrotin

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Les démarches judiciaires à l’encontre de membres du gouvernement se multiplient, au grand dam de l’exécutif. Les avocats des plaignants affirment pallier l’absence d’opposition parlementaire. En entretien avec Sputnik, l’avocat Régis de Castelnau admet «la défaillance totale du contrôle parlementaire» et évoque les «fautes pénales» du pouvoir.

«Quand les plaideurs en sont arrivés à devoir saisir le juge pour contrôler l’action du gouvernement, ça pose un autre problème, qui est: où est l’opposition?» déclarait le 16 avril au micro de Sputnik Fabrice Di Vizio, avocat spécialiste représentant un collectif de professionnels de la santé (C-19), qui a porté plainte contre Olivier Véran, Édouard Philippe et Agnès Buzyn.

Bien qu’elles ne fassent pas la Une des médias, les procédures judiciaires à l’encontre du gouvernement se multiplient. Près d’une trentaine, à en croire nos confrères du Point, qui leur ont accordé un dossier dans leur édition papier du 23 avril. Couvre-feux municipaux, commandes de masques, maintien du premier tour des législatives ou encore les aveux d’Agnès Buzyn: nos confrères dépeignent un Conseil d’État en «surchauffe», avec un nombre de recours (référés-liberté) multiplié par trois. Un «opportunisme judiciaire tout à fait délétère», tranche auprès du Point l’avocat pénaliste Hervé Temime.

Des poursuites à la volée, un «juriscovirus» particulièrement contagieux, dont la crainte paralyserait l’exécutif, n’aidant ainsi en rien à la résolution de la crise sanitaire en France. Des procédures judiciaires qui agacent au plus haut sommet de l’État: selon Le Canard enchaîné (ici repris par nos confrères de Gala), «Emmanuel Macron a été ulcéré par les plaintes déposées à la Cour de justice de la République».

«Les avocats des plaignants font feu de tout bois, puisant dans toute la gamme des “infractions d’omission” indexées au Code pénal, pas toujours avec discernement», développe Le Point, qui plus tard évoquera un «populisme pénal».

«Pourquoi pas “complotisme judiciaire”?» réagit à notre micro Régis de Castelnau, avocat spécialiste en droit public, fondateur du Syndicat des avocats de France (SAF) et animateur du blogue vu du droit. L’avocat estime «inadmissible» la «disqualification des procédures pénales» via l’emploi de ce type de propos. «Je ne vois pas pourquoi on interdirait aux gens d’utiliser les voies de droit qui sont à leur disposition», estime-t-il encore.

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Maître Régis de Castelnau tient toutefois à rappeler que le rôle des instances judiciaires n’est pas le même que celui des commissions d’enquête parlementaires, craignant une confusion des rôles. «Le juge pénal ne va pas juger l’action du gouvernement, il va juger les actes commis par les membres de celui-ci et par l’administration qui est sous sa responsabilité», précise-t-il, marquant une divergence avec son confrère à l’origine de plaintes à l’encontre de plusieurs ministres.

Le jugement d’une politique revient aux parlementaires, le jugement des actes individuels, aux juges. En somme, les «deux modes de contrôle s’articulent», mais ne se remplacent pas. «Il ne faut pas les confondre et il ne faut pas prétendre que le contrôle du juge pénal […] serait une façon détournée de violer la séparation des pouvoirs», résume-t-il. Pour autant, Me de Castelnau concède un point important à son confrère:

«Ce qui me semble évident, c’est la défaillance totale du contrôle parlementaire, surtout depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, où l’on a une Assemblée croupion –qui ne fait pas un véritable contrôle–, qui est devenue une chambre d’enregistrement totalement caporalisée, fait qu’on va se tourner vers le système pénal pour qu’il ordonne aux politiques de rendre des comptes.»

Du côté de l’Assemblée, pour l’heure, seule une «mission d’information» a été créée, sous la houlette de Richard Ferrand et où seuls les présidents de commission permanente ont droit au chapitre en tant que co-rapporteurs. On n’y retrouve ainsi qu’Éric Woerth, président de la commission des finances du Palais Bourbon, pour représenter l’opposition dans cette mission qui durera «jusqu’au retour à la normale». À ce moment-là seulement, cette commission, où la majorité est surreprésentée, «pourra demander à bénéficier, pour une durée n’excédant pas six mois, des prérogatives d’une commission d’enquête».

«Le contrôle parlementaire n’existe pas»

Peu de chances donc, aux yeux de Maître de Castelnau, que cet outil de contrôle politique de l’action du gouvernement que constituent normalement les commissions d’enquête dans les démocraties parlementaires ne vienne apporter un semblant de réponse aux multiples interrogations des Français. «Toutes ces circonvolutions montrent bien que l’on est dans la suite de la pantalonnade de la commission d’enquête parlementaire [de l’Assemblée nationale, ndlr] sur l’affaire Benalla», estime le spécialiste en droit public, rappelant les casseroles que traîne l’actuel président de l’Assemblée nationale et pilier de la macronie.

«Cela nous montre bien que le contrôle parlementaire n’existe pas», assène Me de Castelnau au micro de Sputnik.

Il faut dire que pour l’heure, seuls les Républicains début mars et les communistes un mois plus tard ont brandi la menace de constituer un tel organe de contrôle. De son côté, le gouvernement dit avoir «besoin de temps», «d’un peu de recul» et appelle à l’unité nationale face à cette crise qui tue en France depuis le 14 février. Une inaction des élus d’opposition qui exaspérait Me di Vizio, qui dans les appels à l’unité nationale voyait les conséquences d’«alliances et petits arrangements» politiciens:

«C’est le cœur de la démocratie: si vous voulez que ça fonctionne, que la minorité s’oppose! Or, c’est exactement ce qu’elle n’a pas fait», s’emportait l’avocat dans l’entretien avec Sputnik du 16 avril.

Plus récemment à notre micro, le politologue Guillaume Bernard soulignait qu’il était peu probable que des élus d’opposition aient envie de se retrouver aux commandes. «À l’exception de Manuel Valls», plaisante Régis de Castelnau, qui rejoint le politologue sur ce point. Autre différence entre le Parlement et les instances judiciaires que le juriste tient à mettre en lumière, les pouvoirs d’investigation dont ces dernières disposent.

«C’est ça qui leur fait peur: si le juge pénal est saisi, on va avoir le pointage précis des erreurs commises.»

Un procès au pénal aurait donc un rôle «pédagogique»: en somme, au-delà de «juger et punir ceux qui le méritent», il pourrait «apporter des réponses quant à des fautes précises, ponctuelles», notamment afin qu’elles ne se reproduisent pas, développe l’avocat, qui s’attarde sur le cas Jérôme Salomon, directeur général de la Santé (DGS).

Punir et prévenir

Régis de Castelnau rappelle ainsi que le patron de la santé «a fait une note en 2017 pour le candidat Macron, au moment de l’élection présidentielle, dans laquelle il a dit que la France n’était pas prête pour une pandémie».

À la rédaction de cette note s’ajoute, en 2018, un rapport d’experts peu optimiste sur la capacité du pays à encaisser une vague épidémiologique. Deux documents qui, aux yeux de l’avocat, «anéantissent complètement le motif qui nous a été donné de l’impréparation, que c’était imprévisible.»

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«Quand l’épidémie est partie, il [Jérôme Salomon, ndlr] n’a pas pris les mesures. Il va falloir qu’il s’en explique. Les homicides et blessures involontaires, ce sont des actes de négligence, d’abstention, on ne fait pas ce qu’on devrait faire alors qu’on a la connaissance de la situation: eh bien, c’est une faute pénale!»

Un outil judiciaire d’autant plus sollicité que la crise sanitaire est sans précédent. Au-delà des diverses polémiques qui agitent les médias, le décompte des victimes se chiffre déjà en dizaines de milliers en France. «Vu l’ampleur de la crise, s’imaginer que l’on va échapper à la mise en cause devant le juge pénal, c’était une illusion», tranche Me de Castelnau. «Au plus haut sommet de l’État, je crois savoir qu’on est très inquiet sur cette question», ajoute-t-il, «parce que l’on sait bien qu’il y a une mécanique institutionnelle judiciaire qui va se mettre en route et que ces procédures auront lieu.»

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«Lorsque madame Sibeth Ndiaye vient dire à la télévision que les masques ne servent à rien, elle commet une faute. C’est un mensonge, ça, c’est sûr, une faute morale, mais elle commet aussi une faute juridique, parce qu’elle expose des gens qui vont l’écouter, qui vont lui faire confiance et qui ne vont pas se protéger alors qu’il faut se protéger. Si des gens ensuite attrapent la maladie, décèdent ou ont des séquelles, il faudra qu’elle nous explique pourquoi elle est venue mentir comme ça.»

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