19 mai 2016

ETAT D'EXCEPTION AVEC ETAT D'URGENCE ( étude de DROIT pour les citoyens français ) par Jean-Claude PAYE

État d’exception avec état d’urgence SOURCE : Libertés Réseau International Alors que le gouvernement autorise certaines manifestations et pas d’autres, il apparaît que l’état d’urgence ne répond pas à une nécessité, mais à une volonté d’imposer un régime autoritaire. L’analyse des textes et de leur application ne laisse aucun doute. Le 10 mai, le Sénat a voté, à une large majorité, le projet de loi augmentant de deux mois la durée de l’état d’urgence. Au lendemain des attentats de Paris, celui-ci avait déjà été... [Lire la suite]
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09 janvier 2013

INTRODUCTION GENERALE A L'ETUDE DU DROIT

INTRODUCTION GÉNÉRALE A L’ÉTUDE DU DROIT   Le mot du législateur par Gérard Diaconesco   Si je me souviens bien du cours de droit civil d’un de mes professeurs à la faculté de droit à Nice, il expliquait dans une introduction magistrale le sens et le but de la loi : «Le législateur légifère pour l’intérêt de tous et la loi est une règle générale qui régit les rapports entre les divers membres de la société. Elle ne peut être l’expression de particularisme, car la Nation est un tout dont chaque membre est une... [Lire la suite]
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