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Tik Tok sanctionné à hauteur de 530 millions d’euros pour transfert illégal de données vers la Chine

L'autorité irlandaise de protection des données a infligé une amende record de 530 millions d'euros au réseau social Tik Tok pour avoir transféré illégalement les données personnelles des Européens vers la Chine. La société, qui dispose de six mois pour se mettre en conformité, a annoncé son intention de faire appel de cette décision. 

Source Alice Vitard

02 mai 2025 \ 14h14

Après plusieurs semaines de rumeurs, le couperet est tombé : Tik Tok est bien sanctionné par la Data Protection Commission (DPC), l'équivalent irlandais de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), pour avoir enfreint plusieurs obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Une amende de 530 millions d'euros

La filiale de Byte Dance écope d'une amende record de 530 millions d'euros, répartie de la façon suivante : une amende de 45 millions d'euros pour violation de l'article 13(1)(f) du RGPD (obligation d'information sur les transferts de données) et une amende de 485 millions d'euros pour violation de l'article 46(1) du RGPD (obligations encadrant le transférer des données en dehors de l'Union européenne).

L'autorité irlandaise a ainsi jugé que les transferts de données personnelles des utilisateurs de TikTok vers la Chine ont enfreint le RGPD. "TikTok n'a pas vérifié, garanti et démontré que les données personnelles des utilisateurs de l'EEE, consultées à distance par le personnel en Chine, bénéficiaient d'un niveau de protection essentiellement équivalent à celui garanti au sein de l'UE", a détaillé Graham Doyle, le commissaire adjoint de la DPC. En ne remplissant pas cette obligation, le réseau social "n'a pas abordé l'accès potentiel des autorités chinoises aux données personnelles de l'EEE en vertu des lois chinoises antiterroristes, de contre-espionnage et autres lois identifiées par TikTok comme s'écartant sensiblement des normes de l'UE".

Le projet "Clover" ne convainc pas

L'autorité précise avoir pris en compte les changements en cours apportés par TikTok dans le cadre de son projet "Clover", un plan d'investissement de 12 milliards d'euros dédié à la construction de data centers sur le territoire européen afin d'y stocker les données des Européens. Or, malgré ces changements, la DPC a jugé approprié, nécessaire et proportionné d'ordonner la suspension des transferts de données et d'exiger de TikTok qu'il mette ses opérations de traitement en conformité avec le RGPD après "un délai de six mois à compter du délai de recours contre la décision finale".

TikTok est également condamné pour ne pas avoir respecté l'obligation de transparence. En effet, en 2021, sa politique de confidentialité ne mentionnait pas les pays tiers, dont la Chine, vers lesquels les données personnelles étaient transférées. De plus, elle ne précisait pas que le traitement incluait l'accès à distance aux données personnelles stockées à Singapour et aux États-Unis par du personnel basé en Chine.

Une nouvelle politique de confidentialité conforme

Depuis, le réseau social a mis à jour sa politique de confidentialité. Cette nouvelle politique identifie les pays vers lesquels les données des utilisateurs européens sont transférées et précise qu'elles sont stockées sur des serveurs aux Etats-Unis et à Singapour. Il est également indiqué que les données peuvent faire l'objet d'un accès à distance par les entités du groupe TikTok situées au Brésil, en Chine, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour et aux Etats-Unis. Cette nouvelle politique de confidentialité est désormais conforme, conclut la DPC.

TikTok a annoncé son intention de faire appel de cette décision. "Cette décision risque de créer un précédent aux conséquences considérables pour les entreprises et les secteurs entiers à travers l'Europe qui opèrent à l'échelle mondiale", a dénoncé la firme chinoise.

Depuis 2023 : blocages et menaces de blocage aux États-Unis et en Europe

Le 23 février 2023, la Commission européenne interdit l'application à son personnel. Fin février 2023, face aux risques d'espionnage, l'administration fédérale américaine interdit à ses employés de posséder et utiliser l'application sur leur lieu de travail, puis le gouvernement canadien fait de même pour ses fonctionnaires, suivi par la 

FRANCE qui bannit TikTok des smartphones de ses fonctionnaires.

En février 2024, alors que 134 millions de personnes en Europe consultent Tik Tok au moins une fois par mois, la Commission européenne ouvre une enquête pour vérifier si et comment le réseau social veille à la protection de la vie privée des mineurs, et à leur protection contre l'exposition à des contenus jugés inappropriés, et plus largement sur la transparence des publicités et sur l'accès des chercheurs aux données.

En février 2024, Universal Music Group retire son catalogue de TikTok, suivi par les éditions Universal en mars 2024.

En mars 2024, l'adoption aux États-Unis d'une proposition de loi par la chambre des représentants menace de généraliser l'interdiction de TikTok dans le pays au nom de la sécurité nationale et déclenche une réponse vive du gouvernement chinois.

En avril 2024, le Congrès des États-Unis adopte une loi, promulguée par le président Joe Biden, donnant douze mois à Byte Dance pour vendre l'application sous peine d'interdiction sur le territoire américain.

En mai 2024, en réponse aux violentes émeutes en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement français décrète l'état d'urgence sur le territoire d'outre mer et bloque l'application TikTok car elle contribuerait à diffuser des messages de haine et de violence

Capture d'écran prise sur un iPhone montrant le message d'erreur affiché aux utilisateurs américains de TikTok à la suite de son interdiction aux États-Unis.

En janvier 2025, la Cour suprême des États-Unis rejette le recours déposé par TikTok visant à contester la loi du Congrès votée en avril 2024. Cette décision entraîne le retrait de l'application des magasins d'applications mobiles et l'impossibilité d'effectuer des mises à jour pour les utilisateurs existants^[.

Tiktok est rétabli le même jour, après que l'entreprise a reçu des garanties de la part de Donald Trump pour permettre son fonctionnement pendant un sursis de 75 jours.