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La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 12 mai la relaxe de Jean-Guy de Chalvron, ex-rapporteur de la Commission des comptes de campagne. Jean-Luc Mélenchon le poursuivait en diffamation pour avoir dénoncé des « irrégularités » dans les dépenses du candidat de La France insoumise à la présidentielle de 2017.
La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 12 mai 2022 la relaxe de l’ex-rapporteur de la Commission des comptes de campagne poursuivi en diffamation par Jean-Luc Mélenchon pour avoir dénoncé des « irrégularités » dans les dépenses du candidat de La France insoumise à la présidentielle de 2017.
Les propos visés par Jean-Luc Mélenchon n’étaient pas diffamatoires, a jugé la cour en reprenant les arguments du tribunal de Paris développés en première instance.
Absent à l’audience, Jean-Luc Mélenchon avait porté plainte contre Jean-Guy de Chalvron, ex-rapporteur de la commission chargée de valider les dépenses électorales avant leur remboursement par l’État. Le chef de file de La France insoumise dénonçait des propos tenus par Jean-Guy de Chalvron le 30 mai 2018 sur BFMTV, lors de la révélation de l’enquête judiciaire sur ses comptes de campagne.
Des propos « pas contraires à l’honneur et à la considération » de Jean-Luc Mélenchon.
Jean-Guy de Chalvron était interrogé sur sa démission avec fracas de la commission le 22 novembre 2017, avant la fin de son travail sur les comptes de Jean-Luc Mélenchon. Le contrôleur avait claqué la porte car la commission lui demandait de modifier sa « lettre de griefs », dans laquelle il proposait 1,5 million d’euros de dépenses à rejeter.
Après son départ, la commission avait validé les comptes du candidat, retranchant 434 939 € sur les 10,7 millions déclarés. Mais elle avait fini par saisir la justice en mars 2018 pour des prestations possiblement surfacturées, provoquant l’ouverture d’une enquête confiée ensuite en novembre 2018 à des juges d’instruction.
« Dans cette lettre de griefs, je disais attention il y a trois irrégularités : il y en a une d’ordre fiscal, il y en a une contraire à la législation sur les associations et une troisième pénale », avait déclaré l’ex-rapporteur sur le plateau télévisé.
Pour le tribunal de Paris en première instance, les propos de Jean-Guy de Chalvron étaient uniquement relatifs à son travail « comme contrôleur des comptes ». Dès lors, l’évocation par ce dernier d’« irrégularités » n’était « pas contraire à l’honneur et à la considération de Jean-Luc Mélenchon, à qui il n’est imputé ainsi aucun manquement à la loi ni aucun comportement réprouvé par la morale commune », avait indiqué le tribunal.
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