LA FRANCOPHONIE DU MONDE JURIDIQUE DEJA DANS 48 PAYS EN 2010

Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

L’association Membres Albanie Andorre Bénin Belgique Bulgarie Burkina-Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Côte d’Ivoire Cemac Comores Congo Congo démocratique Egypte France Gabon Guinée Guinée Equatoriale Guinée-Bissau Haïti Hongrie Ile Maurice Liban Macédoine Madagascar Mali Maroc Mauritanie Moldavie Monaco Niger Ohada Pologne République Tchèque Roumanie Rwanda Sao Tomé et Principe Sénégal Slovaquie Suisse Tchad Togo Tunisie Vanuatu Vietnam Juricaf : La jurisprudence francophone des Cours suprêmes Actions en promotion des droits de l’enfant Comité sur l’environnement Internationalisation de la justice et internationalisation du droit (Ottawa 2010) L’indépendance de la justice (Dakar 2007) Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle (Marrakech 2004) Contributions Lettre d’information

/// Accueil du site / Membres /// Membres L’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), créée en mai 2001 par 36 Cours suprêmes, a pris de l’ampleur en 2004 à l’assemblée générale de Marrakech, où dix autres cours, pressenties comme observateurs par le Bureau de l’association, ont acquis leur statut définitif de membres. En 2008, une autre institution a sollicité le statut d’observateur. L’association compte donc à présent 48 membres, dont un observateur. L’Europe y est représentée de manière significative par 14 juridictions : Albanie, Andorre, Belgique, Bulgarie, France, Hongrie, Macédoine, Moldavie, Monaco, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suisse. Il y a aussi 5 juridictions d’Amérique et d’Asie : Canada, Haïti, Vanuatu, Cambodge, Vietnam. Les 27 autres juridictions forment le bloc de l’Afrique et du Moyen-Orient : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Égypte, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie. Il faut mentionner encore deux juridictions internationales d’Afrique : la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, la cour de justice de la CEMAC. Actualités 20 janvier 2010 - Nomination de Monsieur Mongi Lakhdar en qualité de Premier président de la Cour de cassation de Tunisie 12 janvier 2010 - Hommage à Maître Jacob JEAN-BAPTISTE, directeur administratif de la Cour de cassation d’Haïti 4 janvier 2010 - Nomination de Monsieur Taïeb Cherquaoui, premier président de la Cour suprême du Maroc en qualité de Ministre de l’Intérieur 2 novembre 2009 - Soutien à la création du service de documentation de la Cour suprême du Mali 24 septembre 2009 - Dons d’ouvrages juridiques à la Cour de cassation d’Haïti 21 août 2009 - Nomination de Maître Amadou Tidiane Bal en qualité de président de la Cour suprême de Mauritanie 15 juillet 2009 - Nomination de Monsieur Bemwezi KIENGA, en qualité de premier président de la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo 5 juillet 2009 - Nomination de Monsieur Adel Abd El-Hamid Abdallah en qualité de président de la Cour de cassation d’Egypte 2 juillet 2009 - Stage d’une délégation de la Cour suprême du Bénin à la Cour de cassation française 23 juin 2009 - Election de Monsieur Štefan Harabin en qualité de président de la Cour suprême de la République de Slovaquie

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