<p><p>La Quadrature du Net - Newsletter Février 2010</p></p>

NEWSLETTER DE LA QUADRATURE DU NET (février 2010)

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EDITO :

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Le mois de février a été marqué par l'adoption par l'Assemblée nationale en première lecture de la LOPPSI et de son filtrage administratif du Net. L'autorité judiciaire a été réintroduite dans un dispositif gouvernemental qui croyait pouvoir ignorer la jurisprudence constitutionnelle. Il reste que les amendements visant à encadrer cette mesure ont été repoussés, alors même qu'elle est totalement inefficace et dangereuse du point de vue des libertés fondamentales.

Au niveau européen, la nouvelle Commission est désormais en fonction. La Quadrature a écrit aux Commissaires Barnier, Kroes et Reding pour les féliciter et les appeler à promouvoir le rôle de l'Internet libre et ouvert dans la société de la connaissance.

Neutralité du Net, filtrage, droit d'auteur et, ACTA : un grand nombre dossiers font l'objet d'initiative diverses, les pouvoirs publics européens essayant de définir une politique globale pour les années à venir. Il est crucial que les citoyens et autres acteurs de la société civile se mobilisent pour faire entendre leur voix dans ce processus.

ANALYSES ET DOCUMENTS PUBLIÉS

PAR LA QUADRATURE DU NET

- LOPPSI 2 : Combattre la cybercriminalité dans le respect des droits et libertés
- Réponse à la Commission sur le futur du droit d'auteur : Creative Content in the Digital Age: Reasserting the Rights of the Public
- La Quadrature répond à la consultation EU 2020
- Dossier – Protecting Net Neutrality in Europe (PDF) (en anglais)
- La Commission européenne fait état d'une vision dogmatique du copyright (en anglais)

ACTUALITÉS

ACTA

- Aidez les eurodéputés à s'opposer à ACTA (LQDN)
- L'autorité européenne de protection des données condamne ACTA (LQDN)
- ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne confirmées (LQDN)
- ACTA absurdity continues, may only get worse (The Washington Post)
- ACTA: Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte) (LQDN)
- ACTA : les noms des négociateurs français révélés (Numerama)
- ACTA : les États-Unis veulent pousser la riposte graduée en Europe (NouvelObs)

Filtrage – LOPPSI

- Présidence espagnole: l'Inquisition numérique en Europe ? (LQDN)
- L'Internet sécuritaire et l'État de droit (LQDN)
- LOPPSI : La censure du Net adoptée à l'Assemblée (LQDN)
- LOPPSI : L'Allemagne renonce à la censure du Net (LQDN)
- Gadgets, Big Brother : pourquoi la Loppsi est dangereuse (Rue89)
- Big Brother et censure : la presse étrangère critique sur la Loppsi 2 (ZDNet.fr)
- Tout le monde a peur de la LOPPSI (NouvelObs)

Droit d'auteur :

- EU Council Presidency: Spain pushes for flawed Net policies (LQDN) (en anglais)
- Rapport Gallo: Le pire du dogmatisme en matière de copyright et de brevet au Parlement européen (LQDN)
- Le manifeste pour le domaine public (LQDN)
- Partager n'est pas voler (1ère)
- Hadopi ferait partie du traité Acta (ReadWriteWeb.fr)

Neutralité du Net :

- Neutralité du Net : Méfiez-vous des contrefaçons ! (LQDN)
- Skype in a Struggle to Be Heard on Mobile Phones (New York Times)
- Des experts se penchent sur la "neutralité d'Internet" (Le Point)
- L'Islande deviendrait un modèle pour la liberté de communication (LQDN)

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