INTRODUCTION GENERALE A L'ETUDE DU DROIT

INTRODUCTION GÉNÉRALE A L’ÉTUDE DU DROIT

Le mot du législateur par Gérard Diaconesco

Si je me souviens bien du cours de droit civil d’un de mes professeurs à la faculté de droit à Nice, il expliquait dans une introduction magistrale le sens et le but de la loi : «Le législateur légifère pour l’intérêt de tous et la loi est une règle générale qui régit les rapports entre les divers membres de la société. Elle ne peut être l’expression de particularisme, car la Nation est un tout dont chaque membre est une partie de ce tout.» Or aujourd’hui, avec ce projet de mariage pour tous, on porte atteinte à l’essence générale de la loi en légiférant pour des particularismes minoritaires. Cela voudrait dire que le législateur légifère pour les minorités aux dépend de la majorité des citoyens. Ce serait une atteinte au principe démocratique et à l’expression majoritaire des éléments de la Nation. Que dirait-on, si demain une loi sanctionnait la consommation de porc, ce au nom du respect des convictions de certains éléments de la société ?

Cet exemple démontre la violation des règles de base de notre démocratie, de l’esprit des lois et de l’expression de la volonté générale. L’homosexualité représente  une frange minoritaire des citoyens. Pourquoi alors légiférer sur ces pratiques qui sont l’exception et vouloir modifier les bases de notre société ?

D’ailleurs, si cette loi était adoptée, il faudrait modifier le dictionnaire sur le terme Mariage et là, ce serait le rôle de l’académie Française de donner un autre sens à ce mot. La majorité socialiste n’a en fait qu’un but : saper et détruire l’ordre social et l’harmonie de la société. Cette volonté destructrice obéie davantage à leur doctrine anti-nationale et anti- française qu’à un souci d’égalité entre les divers membres de la société.

Qu’auront à gagner les homosexuels avec un mariage ? Depuis que le monde est monde, cette pratique existe et ils n’ont jamais exprimé de revendications sur ce sujet. On nous parle du problème de l’adoption des enfants par le survivant, soit, alors il suffit de définir ce problème par un ajout à la loi sur l’adoption ou de créer une jurisprudence sur ce cas. Mais il n’est aucunement nécessaire de prévoir le mariage pour régler ces éventuelles situations. D’ailleurs, même s’il y avait un mariage, est-ce que  le père ou la mère biologique de l’enfant accepterait de laisser la garde de celui-ci au partenaire survivant du parent défunt ?

Est-ce que le juge laisserait l’enfant à la garde de celui qui ne lui est rien, alors que son parent biologique le réclamerait ? On le voit, ce mariage ne résoudrait absolument pas cette situation, il ne ferait que l’aggraver au détriment de l’enfant qui serait non pas disputé entre ses parents biologiques, mais entre deux personnes dont une ne lui serait rien. Les motivations de ce projet de loi font de l’enfant une marchandise, un bien à disposer dans le patrimoine, c’est-à-dire que cette loi nierait à l’enfant sa qualité d’être humain. Ce projet est tout simplement inhumain et dangereux pour l’harmonie de notre société.

Gérard Diaconesco

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