CRISE DE L'EURO RAPPEL HISTORIQUE

CRISE DE L'EURO RAPPEL HISTORIQUE :

En cas de crise, les banques pourront

prélever les dépôts des épargnants

Publié le 13 décembre 2013 par Francois

Les représentants de l’Union européenne ont décidé de mettre à contribution les épargnants à partir de 2016. Après la ponction des épargnants chypriotes cette année et l’idée émise par le FMI d’une supertaxe de 10% voir plus sur le patrimoine, l’Europe vient d’entériner la participation des déposants au renflouement des banques en cas de crise grave. 

L’accord, scellé mercredi 11 décembre 2013, est passé relativement inaperçu, alors qu’il pourrait être d’une importance capitale pour les épargnants. Les Européens se sont mis d’accord sur une loi prévoyant des règles de renflouement interne des banques, ou « bail-in », afin d’éviter de faire participer les Etats au sauvetage des établissements financiers.

" Grand pas franchi ce soir: accord #BRRD pour 28″, a écrit sur son compte twitter le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, en référence à la directive sur le sauvetage des banques. « Contribuables ne seront plus premiers à payer pour erreurs des banques », a-t-il ajouté. « C’est un pas fondamental vers la réalisation de l’union bancaire », a assuré Michel Barnier dans un communiqué.

Des représentants du Parlement Européen, du Conseil qui représente les Etats, et de la Commission européenne se sont mis d’accord au cours d’un « trilogue » sur ce texte, qui s’appliquera aux 28 Etats membres. Cette nouvelle directive s’articulera avec le Mécanisme unique européen de résolution des banques, qui fait toujours l’objet de difficiles négociations au niveau des ministres, et destiné lui à la seule zone euro. Les ministres des Finances doivent se retrouver mercredi prochain pour tenter de finaliser un accord sur ce sujet.

Dépôts garantis jusqu’à 100.000 euros Selon la directive, lorsqu’une banque sera en difficulté, les autorités nationales pourront intervenir pour l’empêcher de sombrer. De source européenne, on a indiqué qu’une « recapitalisation préventive et des instruments publics de stabilisation » étaient prévus « sous de strictes conditions ».

La recapitalisation ne concernera ainsi « que les banques solvables qui doivent être recapitalisées en cas de faiblesses identifiées par les tests de résistance ». Si une banque est proche de la faillite, le renflouement interne ou « bail-in » s’appliquera, par opposition au « bail-out » privilégié pendant la crise et qui faisait appel à l’argent public, creusant ainsi les déficits. Les premiers à payer seront les actionnaires et les créditeurs (autrement dit les épargnants qui disposent de fonds sur leurs comptes), qui devront couvrir au minimum 8% des pertes de la banque avant que l’on puisse faire appel à des fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire. Les dépôts seront garantis jusqu’à 100.000 euros. Au-dessus de cette somme, les personnes physiques et des petites et moyennes entreprises bénéficieront d’un traitement préférentiel par rapport aux autres créanciers. 

Exclusif | Union bancaire – « Nous approchons malheureusement du grand soir où tous les épargnants seront taxés »

août 4th, 2014 | by Lilian D

Economie

La société d’avocats Lecoq-Vallon & Feron-Poloni est spécialisée dans la défense des épargnants, des emprunteurs et des investisseurs.

Ces derniers mois revient sur le devant de la scène médiatique et économique l’Union bancaire européenne, promise depuis plusieurs années par de nombreux dirigeants.

News360x – En tant qu’avocat, pensez-vous que cette union va améliorer ou fragiliser la sécurité des comptes des épargnants?

En tant qu’avocats, nous sommes amenés à penser que c’est un facteur important de l’amélioration de la défense de leurs intérêts. L’expérience prouve qu’au niveau des directives et normes européennes, à partir du moment où il y a un enrichissement des règles, il y a amélioration des conditions de sécurité et d’information. Sur ce point, tout cela va dans le bon sens.

Dans le cas de Chypre, les comptes inférieurs à 100.000 euros ont été épargnés de toute ponction. En cas de crise, en sera-t’il de même à l’échelle européenne?

Ce n’est pas certain. Les pauvres sont pauvres, mais ils ont cet avantage d’être nombreux. Nous avons à de nombreuses reprises évoqué le risque de voir émerger une « Taxe une fois pour toutes » afin de réduire brutalement l’endettement de certains états membres. On peut imaginer une sorte de « Grand Soir » où le gouvernement en viendrait à annoncer que tous les comptes de dépôt ou comptes courants sont ponctionnés de 10% ou plus de leurs avoirs pour faire face à ce qui serait qualifier d’urgence dans le service de la dette.

Ce n’est pas une simple hypothèse, puisque cette solution a été recommandée un temps par le FMI comme une solution au sur-endettement de certains pays, dont la France. Ainsi, si cela vient à se produire, alors il y a fort à parier que tous les comptes seront mis à contribution, car la masse d’avoirs qui pourraient être obtenue par des retraits « raisonnables » sur des comptes supérieurs à 100.000 euros ne serait pas suffisante.

Le cas de Chypre à ceci de particulier que le pays était devenu le réceptacle d’investissements étrangers importants, notamment russes, soupçonnés d’être constitués par de l’argent sale, ce qui est une hypothèse loin d’être similaire à celle que nous évoquions.

L’assurance-vie est-elle également concernée par ces possibles ponctions ?

Oui bien sûr, à ceci près qu’elle offre de meilleures garanties, notamment dans le droit français. Même si il sera difficile d’échapper à cette « Taxe une fois pour toutes » en cas de crise, il est évident que les marchés financiers subiront dans le même labs de temps d’importantes pertes.

Or, si quelqu’un possède un contrat d’assurance-vie en déficit, il peut encore aujourd’hui annuler les pertes subies sur ce contrat en y renonçant, et en demandant à l’assureur de restituer l’intégralité des primes versées jusqu’alors au titre d’intérêts. Plus de 40 % des français ont une assurance-vie et beaucoup trop d’entre-eux renoncent à leurs droits en cas de perte.

Si une crise bancaire mondiale venait à nouveau à se déclencher dans les mois à venir, les épargnants s’estimant floués par cette participation forcée au désendettement pourraient-ils porter plainte contre les institutions européennes?

Ce serait extrêmement compliqué. Il n’y a actuellement aucun exemple de jurisprudence ou d’indemnisation obtenu par des épargnants contre des institutions de ce type à l’échelle européenne. Il y a des précédents qui concernent les États-membres, mais en l’état des textes, nous sommes très perplexes quant à la possibilité de voir un épargnant se faire rembourser dans un tel cas. Après, le droit évolue tous les jours. Il est théoriquement envisageable de porter plainte contre ces institutions dans un tel cas, mais cela reste une hypothèse, car il n’existe, je le rappelle, à notre connaissance aucun précédent.

Certains observateurs économiques font régulièrement part de leurs analyses et inquiétudes suite aux discours de plus en plus alarmistes tenus par certains responsables, à l’image de Christine Lagarde, directrice générale du FMI, et du risque de « Reset ». Êtes-vous inquiets quant à la situation économique actuelle ?

Malheureusement oui, ce risque est élevé. On assiste depuis plusieurs mois à la dégradation du système bancaire, et à celle de la situation des finances publiques des États-membres européens. Une crise de confiance liée à une forte augmentation des taux sur le marché obligataire d’un des pays concernés est à craindre.

Il y a fort à parier que nous n’entrerons pas dans une situation de banqueroute, mais que nous approchons malheureusement du « Grand Soir » dont nous parlions précédemment, même si il s’avère encore difficile de savoir si tout cela est une question de mois, ou d’années.

Entretien avec Nicolas Lecoq-Vallon et Hélène Féron-Poloni réalisé pour News360x

Lilian Delfau – News360x