LA NEWSLETTER DE LA QUADRATURE DU NET

25 décembre 2009

NEWSLETTER DE LA QUADRATURE DU NET (Décembre 2009)

Soutenez la Quadrature du Net en 2010!

La Quadrature du Net lance un appel à financement, afin de lui permettre de continuer son action en 2010. L'état actuel des finances ne permettant pas d'envisager un fonctionnement au dela d'avril, il est indispensable d'en appeler à la générosité de ses soutiens. Vous pouvez vous rendre à l'adresse suivante pour adresser votre soutien: http://laquadrature.net/Soutien2010 (merci de participer à propager cet appel!)

EDITO:

L'année 2009 se termine avec la montée de la mobilisation européenne contre l'accord multilatéral ACTA (voir notre web-dossier), qui pourrait imposer aux fournisseurs d'accès la mise en place « ripostes graduées » et de [filtrage lien] du Net, portant ainsi atteinte à la Neutralité du Net. À l'initiative de la Quadrature du Net, plus de 50 ONG européennes et internationales (dont Consumers International, l'EFF, la Free Software Foundation, le Chaos Computer Club, l'April, l'UFC, Act-Up, etc..)ont signé une lettre ouverte appelant l'Union Européenne à s'opposer à l'inclusion dans cet accord de mesures attentatoires aux droits et libertés. Il est encore temps d'appeler les structures dont vous êtes proches à signer cette lettre ouverte.

D'autre part, dans le cadre de la prochaine prise de fonction de la nouvelle Commission européenne (2009-2014), la Quadrature du Net a soumis aux différents groupes politiques du Parlement européen plusieurs questions relatives à l'accès à un Internet libre et ouvert . Ces questions sont destinées à être posées aux futurs Commissaires lors de leurs auditions parlementaires, début janvier.

Enfin, les pouvoirs publics européens et français s'engagent également dans une réflexion concernant la neutralité du Net. La Quadrature entend participer pleinement à ce débat, et a ainsi récemment rencontré l'Arcep pour échanger à ce sujet.

DERNIÈRES ANALYSES ET DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA QUADRATURE

- Filtrage du Net: danger pour la démocratie et l'État de droit (Traduction d'une étude juridique de référence sur le filtrage de l'Internet)

- Dossier – Protecting Net Neutrality in Europe (PDF) (en anglais)

- La Commission europ éenne fait état d'une vision dogmatique du copyright (en anglais)

- Réponse de la Quadrature à la consultation i2010 (en anglais)

ACTUALITÉS

ACTA

- ACTA: Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte) (LQDN)

- Le Parlement européen va adopter un rapport sur la "contrefaçon" (LQDN)

- Fuite de l'analyse par la Commission européenne du chapitre "Internet" de l'ACTA (LQDN)

- ACTA, démocratie et économie globale de la connaissance (en anglais) (EFF)

- European ISPs attack secret Acta copyright talks (en anglais) (ZDNet)

- EU's secretive anti-piracy talks cause concern (en anglais) (EU Observer)

- Copyright infringement plans anger civil rights groups (en anglais) (Computer Active)

- La Suède souhaite que le contenu de l'ACTA soit rendu public (Numerama)

Neutralité du Net:

- La Quadrature échange avec l'Arcep (LQDN)

- La Neutralité du Net et l'investissement dans les réseaux (en anglais) (Free Press)

- Net neutrality protects free speech on Internet (en anglais) (Bradenton.com)

- "L'Internet des objets", entre ouvertures et libertés ? (LeMonde.fr)

- Quelle régulation, au-delà de l’ouverture à la concurrence ? - intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP (19 novembre 2009)

Riposte graduée:

- COMMANDEZ LE LIVRE "LA BATAILLE HADOPI", aux éditions In Libro Veritas

- Une dangereuse loi anti-partage en Espagne (LQDN)

- Europe winning the battle against online piracy? (en anglais) (EU Observer)

- L'industrie du disque souhaite étendre Hadopi au reste du monde (LeMonde.fr)

- Hadopi : la liste des personnalités désignées au sein du collège (PC INpact)

- Neil Gaiman contre la Hadopi anglaise, future dictature numérique (Actualitte.com)

- Taxer les FAI reviendrait à augmenter les abonnements d'1 euro par mois selon la Sacem (ZDNet.fr)

Paquet Télécom:

- Paquet Télécom : une occasion manquée pour les droits des citoyens (LQDN)

- Le "paquet télécom" adopté par le Parlement européen (LeMonde.fr)

- Le Paquet Télécom adopté par les députés européens à la satisfaction de tous (ou presque) (Mediapart)

Filtrage:

- Filtrage du Net: danger pour la démocratie et l'État de droit (LQDN)

- Filtrage, mouchards et analyse sérielle : le point sur la LOPPSI 2 (PC Inpact)

- L'Allemagne abandonne : le filtrage de la pédophilie ne sert à rien (Numérama)

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