LES DERAPAGES DES COMITES D'ENTREPRISES

Editorial Politique de Michel de PONCINS

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Résumé :

La publication d'un rapport interne à la RATP montre les dérapages scandaleux du comité d'entreprise. Au même moment la Cour des Comptes s'intéresse aux comités d'entreprise d'autres dinosaures publics. C'est l'occasion de pénétrer dans les arcanes secrètes de ces institutions spécifiques de l'exception françaises qui financent les syndicats dans des conditions très opaques.

L'AUDIT INTERNE DE LA RATP

Un fait incroyable vient de se produire : c'est la publication de l'audit interne réalisé par l’Inspection générale de la RATP sur le comité d'entreprise. La firme « achète » la paix sociale grâce aux moyens scandaleux qu’elle attribue aux organisations syndicales afin d’assurer la représentation du personnel, et ceci par de multiples canaux  : subventions aux organes représentatifs, attributions de chèques syndicaux suivant des pratiques « opaques » et largement dérogatoires par rapport au droit commun. Le coût est astronomique : 37 millions d’€ auxquels s’ajoutent 46 millions d’€ consacrés aux œuvres sociales.

Le comité d’entreprise de la RATP est l’un des mieux dotés de France, avec une subvention de fonctionnement de 0,3% de la masse salariale brute, correspondant à 5,17 millions d’€ ; cette subvention de fonctionnement de 113 euros par salarié est la seconde plus importante après celle de La Poste. La RATP est l’entreprise publique qui dispose du plus grand nombre de représentants du personnel, soit 13,97‰ des salariés, devant la SNCF elle-même ! L'on compte 85 établissements distincts, 10 comités d’établissements et le comité central d’entreprise, 15 comités d’hygiène, de sécurité et conditions de travail ainsi qu’un conseil de prévoyance, ce qui conduit à 650 représentants élus et 650 délégués syndicaux. A la clé, il existe un « dispositif dont la générosité et la sophistication sont apparemment sans égal ».

Un système très compliqué et douteux de gestion des heures de délégation syndicale aboutit à ce qu'il est pratiquement impossible de savoir, comme dans le contrôle aérien, qui est à son poste et qui n’y est pas, ce qui peut occasionner des périodes de sous-effectifs ou des contraintes particulières dans la gestion des personnels.

Pour paraphraser Churchill : ce faisant, la RATP n'a pas la paix mais le déshonneur et la guerre ; malgré une baisse en 2009, il y a eu 43 grèves, ce qui est une cause de ruine s'ajoutant au reste !

Nous avons évoqué récemment l'empire syndical dont le financement est assuré d'une façon opaque et souvent illégale : en pénétrant dans les arcanes des comités d'entreprise nous constatons de visu comment cet empire se nourrit sur le dos de toute la population et dans la plus grande obscurité.


UN PEU D'HISTOIRE

Une ordonnance du 22 février 1945 et une loi du 16 mai 1946, sous un gouvernement quasi communiste, ont institué l'obligation de la création des comités d'entreprise dans les firmes de plus de 50 salariés. Le prélèvement sur la masse salariale va de 0,2% à 5%. En plus du comité central, il existe des comités d'établissement et de multiples commissions. Les petites et moyennes entreprises arrivent à limiter l'incendie. Plus les unités se gonflent plus les dérapages galopent sans aucun frein : c'est le cas de la RATP, de la SNCF, de l'Edf et aussi de grandes firmes capitalistes.

La Cour des Comptes enquête précisément ces temps-ci, sur ces comités d'entreprise au sein des dinosaures publics ainsi que sur celui d'Air-France : ce dernier est menacé de faire faillite.


LE 1% DE L'EDF

Au sujet de l'Edf, scandale dans le scandale, il faut rappeler un vrai acte de banditisme d'État, à savoir le prélèvement de 1 % sur les recettes de l'Edf en faveur du comité d'entreprise. Après la nationalisation des compagnies d'électricité, décidée par le même gouvernement quasi communiste après la deuxième guerre mondiale, le prélèvement de 1 % du comité d'entreprise fut institué et dure depuis environ 64 ans représentant 7 % des salaires de l'entreprise. En application d'un accord non écrit et toujours valable durant toutes ces années, une partie essentielle du prélèvement sert exclusivement à la CGT qui dirige le comité d'une main de fer. Ce vrai monstre comptait, en 2005, 5718 employés sur 156 524 salariés soit 3,6 % du total. Il sert objectivement, sous ce patronage et sous couleur de défense des salariés, à détruire la richesse nationale seule façon, cependant, d'améliorer ce sort des salariés. L'autre partie du prélèvement est censée rendre service aux Edf en leur offrant diverses prestations dites sociales. Il s'agit en fait de consommations forcées puisqu'elles ne sont pas choisies librement ; le meilleur service que l'on pourrait rendre aux salariés d'Edf serait de leur donner, hors impôt et directement, l'argent qui va au comité d'entreprise et de supprimer ce dernier.

Un rapport de la Cour des Comptes en 2007 a accroché fortement la gestion de ce comité d'entreprise après un autre rapport daté de 1990 ; elle a accusé le manque de transparence ce qui veut dire avec son langage feutré que, malgré la «fée électricité », personne n'y voit goutte ; également sont visés les coûts prohibitifs de gestion lesquels représentent 25 % du total du budget ; elle a enfin évoqué sans les détailler des dérives qui justifieraient l'intervention du parquet.

Le gouvernement vient d'étendre le régime très spécial des salariés d’Edf aux entreprises privées du secteur. Concrètement, les concurrents privés d’Edf et de Gdf devront eux aussi transférer 1 % de leur chiffre d’affaires au financement de leur comité d’entreprise, donc offrir à leurs syndicats les mêmes privilèges anormaux que ceux en vigueur dans l’entreprise publique. Cela signifie que la CGT va étendre son emprise sur toutes les entreprises du secteur de l’électricité. C'est un remake de la nationalisation de naguère.


L'EXCEPTION FRANCAISE

Dans tout ce désastre des comités d'entreprise, plusieurs traits de l'exception française s'observent : gigantisme abusif de l'empire syndical, incapacité des chefs syndicaux à gérer honnêtement des sommes immenses et, le cas échéant, absence de volonté de le faire, ceci par intérêt personnel. Le résultat final se retrouve dans le déficit de compétitivité, les délocalisations et le chômage.

Après trente ans de régime Ben Ali, la Tunisie a besoin d'un gouvernement de salut public, apte à remettre l'économie sur les rails. Il est étrange et mélancolique de remarquer qu'après plus de trente ans de folies de tous les pouvoirs successifs un gouvernement de salut public en France aurait beaucoup de travail pour nettoyer les écuries d'Augias.

Michel de Poncins


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