LA NEWSLETTER DE L'INSTITUT POUR LA JUSTICE

La Newsletter de

l’Institut pour

la Justice

 

Source :

http://www.institutpourlajustice.com/

http://www.publications-justice.fr/

Chers amis,

Je vous le dis tout net : le Parlement n'a voté AUCUNE des propositions de l'Institut pour la Justice le 23 juin 2011, malgré nos 85 000 pétitions.

Ceux d'entre nous qui s'étaient montrés pessimistes ont une fois de plus eu raison, sur toute la ligne.

Est-ce à dire que nos pétitions, nos colloques et nos manifestations n'ont servi à rien ?

Non, car ces actions ont fait changer le rapport de force de façon fondamentale en notre faveur.

Voici ce qui s'est passé exactement :

Nicolas Sarkozy a suivi une stratégie qui commence à être récurrente : annoncer dans les médias sa détermination à mieux lutter contre la criminalité. Puis, au moment crucial, quand il s'agit de faire voter effectivement des mesures de fermeté, virage à 180 degrés : on ne bouge plus (parfois, on vote même des mesures encore plus laxistes qu'auparavant).

Mais devant l'énorme mobilisation organisée par l'Institut pour la Justice, nos manifestations publiques, nos 85 000 pétitions au Président de l'Assemblée nationale, et les amendements proposés par les députés, dont l'un voté par la Commission des lois, le gouvernement s'est senti pris au piège.

Il a d'abord essayé de contre-attaquer sur le plan médiatique : le Garde des Sceaux Michel Mercier a écrit dans le Figaro, le 18 juin, une grande tribune qui dénonce notre proposition de créer un droit d'appel pour les victimes (et plus seulement pour les coupables), la présentant comme « source de grands dangers ».

Voyant que l'impact sur l'opinion publique était proche de zéro, le gouvernement a essayé d'exercer des pressions directes sur les députés, pour exiger qu'ils retirent les amendements.

Et comme les députés tenaient bon, le gouvernement a sorti sa dernière carte : il s'est servi des voix du Parti Socialiste lors du vote en séance publique, pour faire échouer les amendements présentés par les députés... de son propre bord !!

Je sais, ce n’est pas glorieux pour le parti au pouvoir. Mais il faut aussi voir le bon côté des choses :

Vous et moi, en mobilisant des centaines de milliers de nos concitoyens, avons réussi à pousser le gouvernement dans ses derniers retranchements. Cela faisait des dizaines d'années que cela ne s'était plus produit dans ce sens-là (dans le sens de lois plus fermes contre la délinquance). Nous avons fait changer le rapport de force : grâce à la mobilisation de députés courageux à l'Assemblée nationale comme Jean-Paul Garraud, Marc Le Fur, Etienne Blanc ou encore Bernard Gérard, des citoyens font entendre la voix des victimes du laxisme de la Justice, et stoppent le flux des mesures démagogiques.

Le gouvernement, lui, a fait un très dangereux pari en bloquant nos amendements. Car ses électeurs n’acceptent plus les doubles discours.

Ce qu'il vient de faire, ce n'est ni plus ni moins que ce qu'il avait déjà fait lors de la grande loi pénitentiaire de 2009 : fraîchement élu par les Français sur des promesses de mieux lutter contre la délinquance, le président de la République avait fait voter des lois entraînant la libération quasi-automatique de tous les délinquants condamnés à des peines de moins de 2 ans de prison ferme. Soit exactement le contraire de ce qu'il avait promis.

Depuis cette loi, lorsque les tribunaux correctionnels prononcent des peines de deux ans de prison ferme, le condamné ne passe en général plus un seul jour en prison. Sa peine est commuée en simple port d'un bracelet électronique (qui n'empêche nullement les récidives) ou en travail d'intérêt général, de façon quasi-automatique.

Or, il faut savoir que pour être condamné à deux ans de prison ferme aujourd'hui, il faut déjà avoir commis des actes d'une extrême gravité. On ne parle pas d'un « simple » racket ou de « petits » vols ou trafics. Deux ans de prison ferme, c'est par exemple la peine qui a été donnée à un homme de 28 ans le 9 mai 2011 par le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique), pour avoir transmis sciemment le VIH à une mère de famille.

Est-il juste que ce type de personnage ne fasse pas un seul jour de prison ?

Beaucoup de Français sont, spontanément, plutôt favorables aux travaux d'intérêt général. Ils imaginent que le délinquant aura l'occasion de reprendre le sens des réalités en faisant des travaux manuels, qui le remettront sur la bonne voie.

Le problème, c'est que nos lois interdisent strictement de faire faire aux condamnés des travaux qui risqueraient de les fatiguer.

Car tout travail éprouvant physiquement serait considéré comme un « traitement inhumain et dégradant », et donc « contraire aux Droits de l'Homme ». Le condamné pourrait attaquer l'Etat en Justice et aurait toutes les chances, non seulement de voir sa peine annulée, mais également de toucher d'importants dommages et intérêts.

Les « travaux d'intérêt général » se réduisent donc habituellement à des tâches bénignes (photocopies dans une administration, etc.), en décalage choquant avec la gravité des actes commis par les condamnés (agressions, dégradations, incendies de voitures...).

Pour l'instant, donc, cette situation va encore se maintenir quelques temps. Mais je vous fais le serment que nous allons continuer à tout mettre en œuvre pour changer la donne. Vous le savez déjà si vous connaissez notre programme d'action et si vous avez déjà participé à notre Référendum sur la Justice.

Si ce n'est pas le cas, regardez maintenant la vidéo suivante. C'est gratuit, et cela en vaut vraiment la peine. Déjà plus de 300 000 personnes l'ont vue. Pour voir la vidéo, merci de cliquerICI.

Bien cordialement, et en vous remerciant de votre soutien à l'Institut pour la Justice,
 
Laurence Havel
Secrétaire nationale