LA NEWSLETTER N° 42 DE LA QUADRATURE DU NET

Newsletter de la Quadrature du Net

Newsletter n°42

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Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Le format de la newsletter change : elle passe de mensuelle à numérotée.

La campagne contre ACTA a connu un bond en avant avec de nouvelles avancées du débat au niveau du Parlement européen. Du 27 février au 1er mars, des permanents de La Quadrature du Net se sont rendus à Bruxelles et ont invité des activistes européens (Allemagne, Hongrie, Espagne, Suède) en vue d'assister aux débats des commissions sur ACTA et de rencontrer des eurodéputés. A plusieurs reprises, cette affirmation a été entendue : si ACTA était soumis au vote dans les prochaines semaines, il serait rejeté.

La Commission européenne semble avoir pris conscience de cet état de fait. Elle a cherché à gagner du temps en saisissant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA aux traités européens. Le Rapporteur au Parlement, David Martin, a tenté de légitimer cette stratégie de la Commission en proposant que le Parlement saisisse lui aussi la Cour, ce qui aurait eu pour effet de suspendre les débats au Parlement, et repousser le vote final d'un an ou deux.

La Quadrature a initié une campagne sur ce point obscur de procédure, qui a été couronnée de succès : au terme de trois semaines intenses de campagne et d'allers-retours à Bruxelles, les membres de la commission INTA du Parlement européen ont rejeté, par 21 voix contre 5, la proposition du rapporteur David Martin. Cela signifie que la procédure ACTA reprend son cours : travaux en commissions (ITRE, JURI, LIBE, DEVE) dans les semaines à venir pour le bouclage rapide d'un rapport (INTA) et vote en plénière autour de l'été. La mobilisation dans les semaines à venir sera clé pour obtenir le rejet clair et définitif de cet accord.

Cette petite -bien que cruciale- victoire ne doit pas nous empêcher de regarder d'ores et déjà au-delà d'ACTA. Il est plus que probable que celui-ci se transforme et revienne sous la forme d'une révision d'IPRED ou de la directive e-Commerce dans les mois à venir. Nous aurons un rôle déterminant à jouer pour exiger que nos pratiques culturelles et la liberté d'expression soient épargnées par la répression aveugle, attentatoire aux droits fondamentaux et à l'architecture d'un Internet libre.

Concernant la neutralité du Net, le BEREC a publié son rapport préliminaire sur les restrictions d'accès à Internet. Il y est notamment spécifié que ces restrictions, concernant majoritairement les échanges pair à pair et voix sur IP, sont souvent effectuées à travers des technologies de deep packet inspection, aussi utilisées par les régimes autoritaires pour la surveillance de leur population. Cela montre l'utilité de notre plate-forme citoyenne http://respectmy.net qui a servi de source d'information au BEREC, ainsi que l'urgente nécessité de légiférer pour protéger la neutralité du Net.

Par ailleurs, La Quadrature du Net a désormais son local, situé au 19 de la rue Richard Lenoir dans lequel nous organiserons des ateliers et rencontres de travail thématiques. Il s'agit d'un tournant important dans l'histoire de l'organisation, qui facilitera les interactions dans la communauté et permettra un travail plus efficace.

Enfin, la publication Sharing: culture and the economy in the Internet age, de Philippe Aigrin, co-fondateur de La Quadrature du Net, nous offre une forme alternative de soutien. Le livre est disponible en téléchargement libre et en vente au format papier. La Quadrature recevra la moitié des recettes au-delà du 400ème exemplaire vendu.

Analyses publiées par La Quadrature

• Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA (LQDN)
• Réponse à la consultation de l'Arcep sur le suivi de la qualité de service de l'accès à Internet sur les réseaux fixes (PDF)

ACTA

• Le Parlement européen votera sans délai sur l'ACTA (LQDN)
• Ne laissons pas le Parlement européen bloquer le débat sur ACTA ! (LQDN)
• Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime (LQDN)
• ACTA : pourquoi nous manifestons (LQDN)
• Une pétition anti-ACTA (Euronews)
• Contrefaçon sur internet : nouvelles manifestations en France contre Acta (Libération)
• La Roumanie suspend la ratification de l'accord Acta (Ouest France)
• Traité anti-contrefaçon ACTA : l'UE va saisir la justice européenne (LeMonde)
• ACTA: De nouveaux pays gèlent la ratification du traité (20Minutes)
• Les internautes européens mobilisés contre l'accord ACTA (France24)
• Le nouveau rapporteur ACTA défendra-t-il les libertés des citoyens ? (LQDN)
• ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au Parlement européen (LQDN)
• Deux idées pour boycotter vous-même SOPA et ACTA (LInformaticien)

IPRED - SOPA - PIPA

• Les plans répressifs de la Commission européenne au-delà de l'ACTA (LQDN)
• Un appel pour en finir avec les lois irréfléchies contre le piratage (01Net)

Directive Services en ligne

• Droit d'auteur en ligne : La Cour de Justice de l'UE rejette la censure privée et automatisée (LQDN)
• RapidShare veut s'attaquer au piratage en réduisant le débit (ITespresso)

Neutralité du Net

• Pour le régulateur européen, les opérateurs violent la neutralité du Net et la vie privée (LQDN)
• Réponse à la consultation de l'Arcep sur la qualité de service de l'accès Internet (LQDN)

Filtrage du Net

• Copwatch 2 : avant blocage, Free pousse la subsidiarité jusqu'au bout (PCInpact)
• La justice européenne dit "non" au filtrage sur les réseaux sociaux (ITRNews)
• La justice européenne confirme son opposition au filtrage sur Internet (LeMonde)
• Un nouvel outil contre la cybercensure testé en Iran (LeMonde)
• La Quadrature du Net, site pour adulte, serait bloqué par Orange UK (PCInpact)
• La CJUE va juger la licéité d'un filtrage généralisé des hébergeurs (PCInpact)
• Copwatch renait, Guéant attaque à nouveau (ArretSurImages)

Propositions de La Quadrature

• Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age par Philippe Aigrain (LQDN)
• Défendons un partage non-marchand des oeuvres ! (LeMonde.fr)
• Trousse à outils : comment converser avec un lobbyiste anti-partage ? (PCInpact)

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