LA QUADRATURE DU NET

OCTOBRE 2011

EDITO :

Bonjour à toutes et à tous.

La rentrée du mois de septembre a été l'occasion de remettre sur le devant de la scène la neutralité du Net. D'abord au travers d'un timide projet de résolution du Parlement européen sur le sujet (en réponse au décevant rapport de la Commission européenne). Un vote crucial aura lieu le 20 octobre, et la mobilisation citoyenne va être cruciale pour faire en sorte que la résolution soit amendée dans le bon sens.

Afin de faire comprendre au législateur européen l'urgence d'inscrire dans la loi du principe de neutralité du Net, La Quadrature et Bits of Freedom ont également lancé la plateforme RespectMyNet.eu, destinée à recueillir les atteintes à ce concept fondateur d'Internet.

Par ailleurs, La Quadrature et de nombreux citoyens ont fait parvenir leurs réponses à la concertation gouvernementale sur la télévision connectée.

Le filtrage et le blocage d'Internet, cette fois-ci au prétexte de la protection du consommateur, sont également dans l'actualité, dans le cadre du projet de loi de protection du consommateur débattu en ce moment à l'Assemblée nationale.

L'accord anti-contrefaçon ACTA a quant à lui été signé le 1er octobre par 8 des 39 pays négociateurs. L'Union Européenne ne l'ayant pas signé, il nous faut désormais nous mobiliser pour obtenir du Parlement européen qu'il rejette cet accord illégitime, qui menace nos libertés fondamentales, la libre concurrence, la compétitivité et l’innovation.

Enfin, nous tâchons d'améliorer nos outils et de favoriser la participation de chacun à l'action de la Quadrature. Notre wiki est en train de se réorganiser, RespectMyNet cherche des modérateurs pour gérer les signalements et Mémoire Politique des codeurs, webdesigners et des testeurs pour être finalisé.

ANALYSES ET DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA QUADRATURE

Analyses et documents publiés par La Quadrature

• Contribution aux travaux de la mission de concertation sur les enjeux de la télévision connectée
• Note envoyée aux députés sur le filtrage du Net
• Réponse à la consultation sur la neutralité du Net de la Commission européenne

Actualités

ACTA

• Will ACTA Be Killed in the EU (LQDN)
• Une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté (LQDN)
• EU, Mexico & Switzerland Will Not Sign ACTA This Weekend, Despite The 'Signing Ceremony' (Techdirt)
• Doubts linger over ACTA compatibilty with European Union law (ComputerWorld)
• L'ACTA sera signé samedi à Tokyo (Numerama)

Neutralité du Net

• Le Parlement européen renoncera-t-il à la protection d'un Internet libre ? (LQDN)
• Pour une télévision connectée respectueuse de la neutralité du Net (LQDN)
• RespectMyNet : une plate-forme citoyenne recense les restrictions d'accès au Net (LQDN)
• Respect My Net : un site pour dénoncer les bridages imposés par les opérateurs Le lobby des opérateurs s’impose à Bruxelles (01 Net)
• Mrs. Kroes: Will You Let Them Control the Net? (LQDN)
• Le gouvernement affirme la neutralité du Net... sauf exceptions (le Journal du Net)
• Qui veut la fin de l’Internet illimité ? (Écrans.fr)

Filtrage du Net

• Pas de censure au nom des consommateurs (LQDN)
• Paris derrière les grandes oreilles de Kadhafi (Libération)
• Filtrage du net : l'ARJEL assigne les FAI français devant le TGI de Paris (Agoravox)
• Les opérateurs juges et parties du net (Owni)
• Blocage de sites Internet : un arsenal juridique complexe (Les Échos)

Directive anti-partage – IPRED

• IPRED : La Commission européenne doit écouter les citoyens ! (LQDN)
• ISPs, Academics and Citizens Oppose EU Anti-Piracy Legislation (TorrentFreak)
• Droit d'auteur: la Commission européenne s'accroche à une répression dépassée (LQDN)
• IPRED : la France veut forcer la collaboration des intermédiaires (PC INpact)
• IPRED : les propositions de la Hadopi, la SACD et la BSA (PC INpact)
• L'Europe et le casse-tête du droit d'auteur sur Internet (L'expansion)

Hadopi

• Télécharger illégalement est plus risqué que profaner un cimetière (Sud-Ouest.fr )
• Hadopi vs licence globale, quels enjeux pour le net et la création ? (PC INpact)
• Conseil d'État : Apple vs l'interopérabilité, FDN vs l'Hadopi (PC INpact)
• L'Hadopi compte mener une étude sur "les freins à la consommation licite de biens" (Clubic)

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